Finance

Le secteur du domicile s'indigne du maintien des minima conventionnels sous le Smic

La branche de l'aide à domicile a appris ce 5 août que l'avenant 68 n'avait pas été agréé. Le texte prévoyait d'augmenter les minima conventionnels pour passer au-dessus du Smic dès le 1er juillet. L'USB-Domicile pointe du doigt une querelle entre l'État et les départements sur le financement de cette mesure estimé à 67 millions d'euros.

Le refus de l'agrément de l'avenant 68 sur les minima conventionnels revient à imposer "une année blanche sur le plan salarial" à 220 000 professionnels de l'aide à domicile, selon l'union syndicale de branche du secteur. (Astier/BSIP)

Le déséquilibre budgétaire d'un centre communal d'action social du Morbihan est surveillé

Le CCAS de Guémené-sur-Scorff fait l'objet d'une surveillance de la chambre régionale des comptes de Bretagne en raison d'une situation financière et budgétaire "très tendue". Une résidence et un service d'aide à domicile sont dans le viseur.

Les décisions de l'Assurance maladie expliquent en partie la hausse de 3,9% des dépenses

Depuis le début de l'année, les dépenses de l'Assurance maladie sont en augmentation, en raison notamment de la revalorisation des médecins spécialistes et des actes infirmiers, ou en baisse ciblée pour la biologie.

Les résultats des appels à projets de recherche du ministère de la Santé sont publiés

Alors que la nouvelle campagne est lancée, le ministère de la Santé met en ligne les résultats des appels à projets 2024-2025 en matière de recherche clinique. Les programmes concernés sont notamment ceux sur la recherche translationnelle en santé (PRT-S), la recherche sur la performance du système des soins (Preps), la recherche médico-économique (PRME), la recherche infirmière paramédicale (PHRIP) ou la recherche clinique hospitalière sur les maladies infectieuses émergentes ou réémergentes (RECH…

Le guide de facturation de la réadaptation est diffusé

La dernière brique des modalités d'accompagnement de la campagne budgétaire 2025 dans le champ des soins médicaux et de réadaptation est posée avec la publication, au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", du guide méthodologique des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation. Il s'adresse aux établissements publics et privés et s'applique à compter du 3 mars 2025. La description de l'activité dans le programme de médicalisation des systèmes d'information …

L'innovation en santé est prévue dans une enveloppe de 40 Md€ de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 16 juillet sa proposition de budget pour 2028-2034. La santé bénéficie d'une enveloppe dans le cadre du nouveau Fonds européen pour la compétitivité et d'Horizon Europe. Elle partagera 40 Md€ avec les biotechnologies, l'agriculture et la bioéconomie. Un budget est aussi prévu pour les crises sanitaires.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, présente sa proposition de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034 depuis Bruxelles (Belgique) le 16 juillet 2025. (Ansgar Haase/DPA/SIPA)

Un projet de décret précise le financement de la fusion des sections soins et dépendance

L'expérimentation de la fusion des soins et dépendance en Ehpad doit faire l'objet d'une rétrocompensation due par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Un projet de décret précise les conditions de cette rétrocompensation avec l'objectif de valoriser les efforts passés en matière de financement de la dépendance.

Fixée par le conseil départemental, la valeur du point Gir est une variable importante du calcul de la rétrocompensation nécessaire au financement de l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance. (Astier/BSIP)

Les premières estimations du ministère de la Santé estiment que le déficit 2024 des établissements publics de santé se creuserait davantage et approcherait les 3 milliards d'euros. L'encours de la dette des hôpitaux poursuit sa baisse et arrive à 30 milliards d'euros. L'investissement des hôpitaux ralentit, malgré le Ségur de la santé.