Finance

Orpéa rachète le réseau d'Ehpad Medi-System et compte faire de la Pologne son nouveau pré carré

En rachetant l'Allemand Vitalis en septembre dernier, Orpéa faisait de son parc à l'international la majorité de son réseau. 52% de son activité y était consacrée. Cette dynamique, particulièrement marquée depuis 2014, se poursuit dès le début de 2016 avec l'acquisition de 90% du capital du réseau Medi-System. Un moyen pour le groupe français de mettre un pied en Pologne, dont le potentiel économique en fait "la dixième plateforme de développement d'Orpéa", précise le groupe dans un communiqué du…

Les tarifs des prestations Ehpad pourront augmenter de 0,61% en 2016

Quasi-gelé l'an passé, le taux directeur des prix du socle de prestations et des autres prestations des Ehpad non habilités à l'aide sociale est revu à la hausse pour 2016. Si le secteur évoque une revalorisation toujours en deçà des besoins, certaines voix se satisfont des arbitrages pris par l'État, notamment concernant le mode de calcul du taux.

Le décret de généralisation du financement complémentaire sur l'amélioration de la qualité est paru

Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1^er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…

JO n° 303 du 31 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) en date du 31 décembre publie de nombreux textes d'application du dispositif gouvernemental créant le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il comprend en outre un décret définissant les conditions d'éligibilité des établissements de santé au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le JO publie également un décret relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Ehpad et un dé…

Les ambitions gouvernementales en santé et médico-social seront à l'épreuve des faits en 2016

Entre l'application des lois de Santé et Vieillissement et le début de la campagne des présidentielles de 2017, l'année 2016 promet d'être riche en actualité, à l'image des régions fusionnées et des nouvelles ARS. Sans être exhaustif, Hospimedia vous propose un florilège des sujets qui attendent donc les secteurs de la santé et du médico-social.

Bref médico-social

Maintien à domicile - Retraités d'État / Anesm - Organismes habilités

[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans

Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…

À l'occasion du vote de son budget 2016, la Côte-d'Or réaffirme la priorité du maintien à domicile

À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M€), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M€ — va directement financer les politiques de solidarité. En hausse de 1,9% par rapport à l'an passé, l'enveloppe consentie aux publics fragiles atteste de la volonté pour la collectivité de poursuivre la "priorisation" de l'action sociale malgré les tensions financières qui pèsent sur…

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2016 et de la LFR 2015

Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…

JO n° 302 du 30 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) daté du 30 décembre publie notamment la loi de finances 2016 et la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2015. Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la recherche (ANR) relative au programme d'investissements, pour la recherche hospitalo-universitaire, figure aussi dans cette édition. Un arrêté fixe par ailleurs les groupes et les niveaux des emplois de direction des ARS.

Un autre arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (octobre-décembre)

La fin d'année augure de bouleversements majeurs pour le champ des Ehpad et du handicap

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.