Finance

La Cour des comptes maintient quatre réserves sur le résultat 2014 de l'Assurance maladie

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires au global de 9,7 milliards d'euros (lire ci-contre). Ce constat s'accompagne, là aussi comme en 2013, de quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie et de deux sur les comptes annuels de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), souligne la cour dans son rapport annuel publié ce 22 juin. Certes…

Les acteurs de la chirurgie ambulatoire réfléchissent à l'élaboration d'un score de sévérité

En 2014, le taux global de chirurgie ambulatoire a atteint 44,9%. Selon les nouveaux critères de la DGOS, il s'établirait même à 49,9%. Mais pour gonfler un peu plus encore ce taux, le champ des actes et patients visés doit être élargi, nécessitant l'élaboration d'une surcote tarifaire par niveaux de sévérité, plaident l'Afca et l'Afu.

La Cnav clarifie les modalités d'attribution des aides financières aux lieux de vie collectifs

La Cnav a publié fin mai une circulaire pour préciser les conditions d'attribution des aides aux lieux de vie collectifs. L'objectif était notamment de clarifier les règles applicables aux prêts à taux zéro, afin de permettre une mise en œuvre plus homogène sur le territoire.

Bref médico-social

Loi Vieillissement - Calendrier parlementaire / Oncogériatrie - Guide / ESS - Appel national

[Politique de santé] France Alzheimer et l'AD-PA s'inquiètent d'un possible report d'application de la loi Vieillissement

Alors que la loi Vieillissement ne sera pas discutée à l'Assemblée nationale avant la coupure estivale, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer ce nouveau retard. Après les fédérations de la branche de l'aide à domicile (lire ci-contre), l'Association France Alzheimer et maladies apparentées et l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ont fait part de…

Le préfinancement à taux zéro du fonds de compensation de la TVA est intronisé par le Gouvernement

Promesse du Premier ministre Manuel Valls lors du séminaire gouvernemental du 8 avril dernier, le préfinancement à taux zéro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est désormais acté. Dans un communiqué du 16 juin, Michel Sapin et Marylise Lebranchu, respectivement ministre des Finances et des Comptes publics et ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, aux côtés du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et du secrétaire d'État en charge de la Réforme territoriale Andr…

Générale de Santé entre en négociation exclusive pour le rachat du groupe HPM en métropole lilloise

Le groupe Générale de Santé (GDS) a annoncé dans un bref communiqué le 17 juin "être entré en négociation exclusive" avec le groupe Hôpital Privé Métropole (HPM) en vue de l’acquisition du contrôle d’HPM qui compte neuf cliniques et hôpitaux privés au sein de la métropole lilloise (lire encadré ci-dessous). "Grâce à ce projet, Générale de Santé renforcerait son offre de soins sur le territoire de santé de l’agglomération lilloise" (Nord), est-il laconiquement commenté.

GDS gère d'ores et déjà plusieurs…

L'AP-HP va réunir un groupe de travail pour sécuriser juridiquement ses 377 associations de service

Alors que l'AP-HP se dote d'une fondation et d'un fonds de dotation, que va-t-il advenir de ses 377 associations de service officiellement recensées ? L'opacité qui règne autour de leur financement, voire même de leur nombre exact, impose à tout le moins un travail de clarification. Un groupe de travail va s'y atteler.

JO n°138 du 17 juin 2015

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixées par arrêté pour un total de 204,8 millions d'euros.
Des modifications et adjonctions sont apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Des emplois de directeurs ou directrices des soins sont à pourvoir par voie de mutation ou détachement au CHU de Toulouse…

HAD

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation publie les coûts moyens 2013 de l'HAD

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) vient de publier les coûts moyens 2013 de l'HAD des établissements de santé publics et privés. Elle présente les valeurs nationales sous la forme d'une échelle de coûts des journées selon différents types d'agrégats : par groupe homogène de prise en charge (GHPC), par mode de prise en charge principal (MPP) et par association de modes de prise en charge principal et associé (MPP * MPA). Le coût moyen d'une journée est calculé à partir…

BO n°2015-05 du 15 juin 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités" publie les arrêtés de nomination des membres des conseils de surveillance au sein des différentes ARS. Il signale aussi que France Lert est nommée présidente du conseil scientifique de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). Sont par ailleurs nommées en tant que membres du Bureau central de tarification, au titre des établissements de santé, Dominique-Chantal Dorel, représentant la…