Finance

JO n° 168 du 23 juillet 2015

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

Bref sanitaire national

Pollution de l'air - Coût économique / Anap - Patients dialysés / Régime - Associations et fondations

[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md€ par an à la Sécurité sociale

La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport. Ce dernier recense dans un premier temps les effets sanitaires et non sanitaires de cette pollution qui cause des "nombreuses maladies chroniques" : maladies respiratoires, pathologies cardiaques et cancers du poumon, a indiqué la rapporteure, Leila Aïchi (Groupe écologiste, Paris…

L'ordonnance sur les marchés publics est une 1re étape vers un code de la commande publique unique

La réforme de la commande publique vient d'être engagée avec la présentation lors du dernier Conseil des ministres d'une ordonnance sur les marchés publics. Si ce texte donne une meilleure lisibilité d'un futur code de la commande publique, il favorise aussi l'accès des PME, s'ouvre au social et à l'environnemental et sécurise les PPP.

Conforté par le rachat d'un réseau allemand de 38 Ehpad, Orpéa relève son objectif 2015 à 2,38 Md€

Le premier semestre 2015 aura été plus florissant que prévu pour Orpéa. Numéro 2 de la prise en charge de la dépendance, le groupe vient en effet d'annoncer un chiffre d'affaires (CA) en hausse de 26,1%. De l'ordre de 1,12 milliard d'euros (Md€), le résultat "dépasse pour la première fois le milliard d'euros sur six mois, soit plus que son chiffre d'affaires pour la totalité de l'année 2010", commente Yves Le Masne, directeur général du groupe.

Qualifiée de "robuste" avec une augmentation de la croissance…

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

Bref médico-social

Carsat Normandie - Rapport 2014 / Conseil d'État - Professions libérales

[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles

Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie travaille à la prévention de la perte d'autonomie et de l'isolement des personnes âgées. Elle revient dans son dernier rapport d'activité sur ces missions et les faits marquants 2014. Ainsi, la Carsat signale qu'elle a opéré cette année-là une politique de recentrage…

Le budget de Basse-Normandie dédié aux structures pour personnes âgées a augmenté de 3,9% en 2014

Dans le champ médico-social, l'année 2014 de l'ARS Basse-Normandie a été marquée par la poursuite ou le lancement de plusieurs groupes de travail. Dans son rapport d'activité, l'agence revient sur ces actions qui s'inscrivent dans la lignée du schéma régional d'organisation médico-sociale (Sroms). L'ARS cite notamment les travaux réalisés dans le cadre du comité technique régional autisme mais également l'appel à candidatures lancé conjointement avec les agences Picardie et Nord-Pas-de-Calais sur…

L'ARS Nord-Pas-de-Calais valide le budget 2015 du CH d'Armentières

Le CH d'Armentières (Nord) a présenté comme tous les autres établissements son budget 2015 à l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Budget que l'agence vient de valider, indique à Hospimedia son directeur, Pierre Pamart. Établi après six-sept mois de travaux, il prévoit un retour à l'équilibre impératif d'ici 2017. Les principales mesures pour y parvenir portent notamment sur la maîtrise de la dépense de la masse salariale et des réorganisations internes. Après une analyse des taux d'occupation, et en accord…

La chambre des comptes de Picardie engage la Somme à respecter les délais d'instruction de l'Apa

La chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'est penchée sur la politique de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie dans le département de la Somme, à compter de 2009 (voir ci-contre). Sur ce territoire, la part de seniors est similaire à la moyenne nationale. Les revenus sont en revanche plus bas et la population âgée est touchée par la précarité.

Dans la Somme, les centres locaux d'information et de coordination (Clic) ont été supprimés en 2005 et …

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…