Finance

L'administration fiscale a officiellement clarifié les modalités d'application de la TVA sur les activités de chirurgie esthétique dans les établissements de santé. Intervenue le 4 février dernier, cette modification précise le périmètre des prestations et des professionnels soumis à la TVA. Dans sa lettre d'information "Dépêches expert", la Fédération de l'hospitalisation privée médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO) explique ces changements avant de réagir.
Désormais, quel que soit leur type…

[Bourgogne] L'Institut de formation de professionnels de santé du CHU de Dijon regroupe six filières

Inauguré le 12 février dernier, l'institut de formation des professionnels de santé du CHU de Dijon regroupe six filières de formation en deux sous-ensembles de niveaux proches dans des bâtiments distincts : d'une part la filière soins avec les ambulanciers, aides-soignants et infirmiers et d'autre part la filière de spécialités avec les infirmiers anesthésistes, infirmiers de puériculture et cadres…

[Finance] Le Synerpa invite ses adhérents à appliquer l'augmentation de 0,05% sur les tarifs hébergement

Sur le dossier du taux directeur, les négociations sont au point mort. C'est en substance ce que signale le Synerpa à ses adhérents dans sa lettre du 11 février. Initié dans la foulée de la publication du taux d'encadrement des tarifs hébergement pour 2015 - fixé à 0,05% - le dialogue entre le syndicat et le ministère de l'Économie portait sur un possible relèvement du taux à 0,5%. "Malgré des…

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes envisagerait de retirer aux cliniques privées le bénéfice des allègements de charges prévus dans le cadre du pacte de responsabilité aux cliniques, applicables depuis le 1^er janvier 2015, s'inquiète la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Son président, Lamine Gharbi, dans une lettre adressée à François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation, indique que "l'enveloppe finançant l'hospitalisation…

Au Journal officiel (JO) du 15 février, un arrêté vient fixer le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2013. Celui-ci est égal aux volume des émission excédentaires multiplié par 4,50 euros par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Un décret relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV…