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[Midi-Pyrénées] Le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire après le décès d'un enfant au CHU

Après le décès d'un enfant au CHU de Toulouse le 7 février dernier (lire ci-contre), le procureur de la République de Toulouse a ouvert une information judiciaire, ce 19 février, pour recherche des causes de la mort. L'enfant âgé de deux ans avait été hospitalisé au sein du service ORL de l'hôpital Pierre-Paul-Riquet du CHU de Toulouse le 3 février dernier pour y subir une ablation des amygdales…

Le CHU de Martinique envisage de passer de sept à quatre sites hospitaliers

Ce mois de janvier, dans la suite d'un passage devant le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), le directeur général du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, a annoncé aux organisations syndicales que l'aide financière ministérielle devrait être maintenue à 100 millions d'euros (M€) en 2015, comme en 2014. En 2013, le CHU avait affiché un déficit comptable de 8,4 M€ mais après 98 M€ d'aides en trésorerie (lire ci-contre). Par ailleurs…

La procédure accélérée d'inscription à la nomenclature des actes innovants est lancée

Les industries de santé l'attendaient depuis plusieurs années. Un décret paru ce 20 février au Journal officiel fournit enfin les modalités d'application de la procédure d'inscription accélérée à la nomenclature des actes innovants nécessaires à la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure dérogatoire permettra "une inscription rapide" sous 180 jours. Elle s'applique aux actes innovants pour lesquels la Haute Autorité de santé (HAS) a prononcé une amélioration du service attendu majeure…

JO n°043 du 20 février 2015

À l'instar du 17 février, un arrêté acte la mobilisation de la réserve sanitaire au regard du contexte épidémique du virus Ebola en Guinée, Sierra Leone et Liberia. À la demande la Croix-Rouge française, un réserviste est mobilisé à compter du 9 février pour une durée de 56 jours dans le cadre de l'appui au fonctionnement du centre de traitement à virus Ebola de Kérouané (Guinée).

Afin de permettre une inscription sous 180 jours des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou la prise en charge…

La grève s'achève au CH de Polynésie française sur la promesse d'un plan triennal d'investissement

Après quatre jours de conflit, la grève illimitée amorcée le 12 février au CH de Polynésie française a définitivement pris fin avec l'engagement du Gouvernement polynésien d'élaborer un programme d'investissement pluriannuel pour corriger l'état de vétusté de certains équipements. Sans clore les divergences sur l'impasse financière de l'hôpital.

Le déficit 2014 du CH d'Antibes se réduit deux fois plus vite que son montant prévisionnel

Sur l'exercice 2014, le CH Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) présente un déficit de 500 000 euros sur un budget de 121 millions d'euros, soit un résultat déficitaire divisé par deux par rapport à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, se félicite l'établissement azuréen par communiqué. Ce bilan prometteur s'inscrit dans le cadre du plan d'optimisation financière pour trois ans adopté l'an dernier et qui vise à "faciliter les perspectives d'investissement à court et moyen terme en…

Le décret fixant les critères d'éligibilité des hôpitaux isolés est paru au Journal officiel

Au titre d'un premier appui aux activités isolées, 54 établissements de santé se sont vu attribuer 19,3 M€ en 2014. Toutefois, les critères d'éligibilité de même que les modalités de ce financement n'étaient pas encore officiellement actés. C'est chose faite avec la publication ce 19 février au Journal officiel du décret d'application.

JO n°042 du 19 février 2015

Au Journal officiel (JO) du 19 février, a été publié le décret relatif aux financements dérogatoires pour les établissements de santé isolés géographiquement, et parmi lesquels figurent 54 hôpitaux (lire ci-contre). Le texte détaille les modalités d'allocation et les critères d'éligibilité à ces crédits. Introduit par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2014, le dispositif prévoit un total de 19,3 millions d'euros (M€), fléchés en sus des règles de tarification à l'activité (T2A…

Le CH de Laon termine 2014 avec un excédent de 766 000 €

Le CH de Laon (Aisne) annonce dans un communiqué avoir terminé son exercice 2014 avec un excédent de 766 000 euros (€) sur son budget hospitalier et de plus de 1 million d'euros (M€) en données consolidées. Son résultat, déjà excédentaire en 2013, s'est établi à 754 000 €. Ces résultats sont dans la lignée du redressement financier engagé depuis 2012 et alors que l'établissement se trouvait en déficit chronique depuis 2005. Son taux de marge brute dégagé en 2014 dépasse les 8,5%, ajoute-t-il.

En …

Le ministère va soumettre la circulaire budgétaire 2015 à concertation auprès des fédérations

Après avoir été échaudé par les circulaires budgétaires de 2012 et 2013 - contre lesquelles la Fnaqpa, la Fnadepa, l'AD-PA et la Fehap avaient déposé un recours en contentieux devant le conseil d'État - le secteur Ehpad aborde la campagne budgétaire de 2015 plus sereinement. Après un premier échange le 20 janvier dernier, le ministère de la Santé devrait se rapprocher des fédérations dans les semaines à venir et leur soumettre une première mouture de la circulaire budgétaire 2015. Du jamais vu.

Tarif…