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Des kinésithérapeutes diplômés d'une école maltaise ne sont pas autorisés à exercer
[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides
Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…
[Finance] La Sécurité sociale rappelle dans une circulaire les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite
Adressée à l'ensemble des caisses de retraites, la circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 publiée le 2 janvier 2015 revient sur les modalités d'application des nouvelles règles de cumul emploi-retraite. Pour rappel, le décret afférent a été publié au Journal Officiel du 31 décembre pour une mise en vigueur au 1er janvier 2015 (lire ci-contre). Le document précise les conditions…
En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M€) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M€ en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une augmentation de 39% depuis 2011, souligne la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) dans son rapport annuel 2013. Sur ces 167,1 M€, les établissements de santé sont concernés à hauteur de 65,8 M€, les professionnels de santé libéraux pour 81,6…
Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…