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Finance

Publié le 5 janvier 2015 à 16h09

En bref médico-social

Cumul emploi-retraite / Circulaire / Aide à domicile / Tarification

[Finance] La Sécurité sociale rappelle dans une circulaire les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite

Adressée à l'ensemble des caisses de retraites, la circulaire interministérielle du 29 décembre 2014 publiée le 2 janvier 2015 revient sur les modalités d'application des nouvelles règles de cumul emploi-retraite. Pour rappel, le décret afférent a été publié au Journal Officiel du 31 décembre pour une mise en vigueur au 1er janvier 2015 (lire ci-contre). Le document précise les conditions…

Publié le 5 janvier 2015 à 15h57

Publié le 5 janvier 2015 à 10h59

Publié le 5 janvier 2015 à 09h53

Publié le 2 janvier 2015 à 16h14

La dégressivité tarifaire dispose désormais de son décret d'application

Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…

Publié le 2 janvier 2015 à 13h41

Publié le 2 janvier 2015 à 11h01

Publié le 2 janvier 2015 à 10h22