Publications pour le mot-clé Finance - page 485

Le CH d'Argenteuil se voit tresser des lauriers pour son pilotage salarial

Dans son rapport d'observations définitives sur les dépenses de personnel du CH d'Argenteuil (Val-d'Oise), la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France tresse des lauriers à l'établissement francilien pour sa gestion "maîtrisée" de la masse salariale, qui avoisinait 121,4 millions d'euros en 2012 : +11,8% pour le personnel médical entre 2008 et 2012 contre +3,4% chez les non-médicaux. La croissance moyenne s'établit donc à 2,6% par an. Ce pilotage est jugé "rigoureux", quand bien même …

Les députés rétablissent l'exonération de la taxe transport via un amendement déposé à contrecœur

Les organisations représentatives du secteur privé non lucratif qui réclamaient le rétablissement de l'exonération de la taxe transport ont eu gain de cause. Les députés viennent d'adopter dans le cadre du PLFR 2014 un amendement dans ce sens. Mais le Gouvernement n'a pas fermé le dossier pour autant.

En bref médico-social

PLFSS / Saisine UMP / Médecine générale / CNU / PAI / Logements-foyers

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

La chambre des comptes de Bretagne ne cache pas son inquiétude face au déficit du CHRU de Brest

La dégradation budgétaire du CHRU de Brest, dont le déficit approche les 8,7 M€, n'est pas pour rassurer la chambre des comptes de Bretagne. Celle-ci pointe l'impact financier de la fusion avec Carhaix et une inflation de recrutements. Plus globalement, c'est le manque de réflexion stratégique qui est dénoncé. Le CHRU assure corriger le tir.

En bref sanitaire

PLFSS / Saisine UMP / Dialyse / Effectifs / Université Réunion / UMR / CHT Bresse-Haut-Bugey / CRC Bretagne / Sud-Santé sociaux

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

Le CHI de Pompey-Lay-Saint-Christophe doit poursuivre la fiabilisation de ses comptes

Passée au crible de la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne/Lorraine, la gestion du CHI de Pompey-Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle), désormais en direction commune avec le CH de Pont-à-Mousson, se fait rappeler au droit quant à la fiabilité de ses comptes. La situation financière de l'établissement, "sans être préoccupante fin 2012, reste fragile", constate la CRC. Elle signale notamment que "la répartition incomplète des charges entre le compte principal et les comptes…

Frédéric Varnier est conforté au sein du cabinet de Marisol Touraine

Frédéric Varnier passe officiellement du cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie à celui de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Il vient en effet d'être nommé par arrêté du 1^er décembre conseiller chargé du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux. Poste qui était déjà le sien auprès de Laurence Rossignol (lire ci-contre).

En tant que chargé de mission…

Le ministère de la Santé délègue 108,6 M€ dans sa 2e circulaire tarifaire 2014

Les 108,6 M€ de crédits alloués par le ministère de la Santé dans sa deuxième circulaire tarifaire 2014 ciblent pour près de la moitié de leur montant l'innovation et la recherche (47,4 M€). S'ajoutent des crédits liés au programme Hôpital numérique, à des revalorisations Ircantec, aux molécules onéreuses en SSR, aux maladies professionnelles...

La DGOS et Bercy divergent sur le nombre de CHU-CHR aptes à émettre des billets de trésorerie

Auditionné ce 4 décembre par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son travail sur la dette des établissements publics de santé, le DGOS Jean Debeaupuis a confirmé la "divergence d'appréciation" qui prévaut actuellement entre le ministère de la Santé et la Direction générale du trésor sur l'émission des billets de trésorerie. Ce dispositif, prôné par la FHF mais censuré par le Conseil constitutionnel…

JO n°280 du 4 décembre 2014

Outre la nomination de Frédéric Varnier comme conseiller chargé du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux au sein du cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le Journal officiel (JO) signale ce 4 décembre le nouveau nom pris par l'Association départementale d'aide à la personne, aux personnes âgées et aux personnes handicapées des Vosges (Adapah), reconnue comme établissement d'utilité publique: elle se dénomme désormais …