Finance

La cour administrative d'appel de Lyon donne raison au CHU de Clermont-Ferrand sur l'Hôtel-Dieu

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la délibération du conseil municipal de Clermont-Ferrand du 28 juin 2013 qui avait fait échouer la vente de l'Hôtel-Dieu par le CHU clermontois à la SCI Hôtel-Dieu. Ce dossier en souffrance devrait toutefois bientôt trouver une issue.

L'Unccas et la CNSA renouvellent leur partenariat en faveur de la modernisation de l'aide à domicile

Le 26 novembre 2014, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la CNSA ont officialisé un plan d'action 2015-2017 pour la modernisation de l'aide à domicile. Une convention qui a également été signée par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, le même jour à l'occasion du congrès des maires.

Environ 2 000 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) gèrent un service d'aide à domicile et…

En bref sanitaire

Migac-Daf 2014 / Amiante / Fonction publique / CHU de Nancy / Contrats de pôle / Manifestation / Professions libérales

[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 107,9 M€

Par le biais d'un arrêté publié ce 27 novembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 107,9 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf USLD. Dans le détail : Migac 85…

70 hôpitaux sont inscrits sur la liste noire de la Société de financement local

La Société de financement local (Sfil) chiffre aujourd'hui à 1 Md€ l'encours des prêts structurés hospitaliers, en chute de près de 30% en deux ans : 113 établissements sont touchés. Toutefois, certains hôpitaux et ARS ne se montrent guère enthousiastes pour sécuriser ces prêts. Par ailleurs, 70 hôpitaux sont blacklistés de tout prêt par la Sfil.

L'Atih constate une chute de 93% des sanctions finales T2A sur l'activité 2010 par rapport à 2008

Dans le cadre de son troisième rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2011 sur l'activité 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) fait état d'une nouvelle chute du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements de santé, passant en un an de 10,3 à 3 millions d'euros (M€). Soit une chute de 71% qui s'ajoute au repli de 77% déjà constaté entre les activités 2008 et 2009. Au global, le …

JO n°274 du 27 novembre 2014

Au Journal officiel (JO) ce 27 novembre, un arrêté vient réactualiser pour chaque ARS le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) des unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf hors USLD. Un décret modifie aussi la composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) et le mode de désignation de ses membres afin de faciliter la consultation et…

Le ministère se donne trois ans pour poser les jalons de la réforme de la tarification

Mercredi 26 novembre, associations de handicap, organismes gestionnaires, départements et opérateurs de l'État se sont réunis sous l'égide de Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge de la Lutte contre l'exclusion et les Personnes handicapées, pour affûter le projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées. Cette première réunion du comité stratégique, précise le ministère par voie de communiqué, "lance la phase…

Choc de simplification des associations, Yves Blein préconise un renouveau de la fiscalité

Missionné le 23 mai dernier par Manuel Valls pour s'enquérir du potentiel de simplification du secteur associatif, le député Yves Blein (SRC, Rhône) a remis courant novembre son rapport sur la question. Fort de nombreux échanges avec les représentants associatifs, les services de l'administration et les acteurs de terrain, le parlementaire préconise l'instauration de cinquante mesures "pragmatiques et concrètes". Au-delà de cette liste exhaustive, il a identifié trois piliers sur lesquels poser …

En bref sanitaire

CH Soissons / Cardiologie interventionnelle / CHU Dijon / Gaspillage alimentaire / Rapports CRC / Impartialité / GHPSJ / Urgences / Scope Santé

[Offre de soins] Le CH de Soissons inaugure son service de cardiologie interventionnelle

Le CH de Soissons (Aisne) a inauguré le 19 novembre, en présence du directeur de l'ARS de Picardie, Christian Dubosq, son service de cardiologie interventionnelle qui devrait ouvrir le 1^er décembre prochain. Il s'agit du premier service de ce type sur le territoire de l'Aisne-sud, comptant 280 000 habitants, qui en était jusqu'à présent dépourvu. Ainsi, les deux tiers des actes dits de type 3 en cardiologie, …

Le rapport sur le transport de patients retient de ses auditions 22 préconisations

Après plusieurs mois d'auditions, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a formulé vingt-deux préconisations pour réduire le poste de dépenses des transports de patients. Elles s'articulent principalement autour de l'amélioration du suivi, de la garde ambulancière et du contrôle.