Finance

Le président du Sénat, Gérard Larcher, François Baroin pour l’Association des maires de France (AMF), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ou encore Alain Rousset de l’Association des régions de France (ARF) ont créé le 9 décembre la Conférence des collectivités territoriales. Cette nouvelle instance, à l'initiative de Gérard Larcher, voit le jour à l'heure des discussions autour du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Mais…

Le 1^er janvier prochain, la fusion entre le CHI des Portes de l'Oise (Chipo) à Beaumont-sur-Oise et le CH de Carnelle va donner naissance au groupe hospitalier Carnelle/Portes de l'Oise (GHCPO). Cette démarche menée à l'initiative de ces deux établissements du Val d'Oise, comme le relate l'ARS Île-de-France à Hospimedia, "est pertinente aussi bien du point de vue de l'offre territoriale que des projets médicaux et de l'organisation des deux structures".

Depuis janvier 2014, les deux hôpitaux sont…

Plusieurs nominations ont été publiées au Journal officiel du 10 décembre. Béatrice Mottet est ainsi nommée directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine. Sa prise de poste interviendra au 1er janvier 2015 et elle exercera ses fonctions pour une durée de cinq ans. Par ailleurs, deux nouveaux membres rejoignent le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Stéphane Bruno et Guillaume Quenet, tous deux en qualité de représentants…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1^er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs UMP. Si cette saisine concerne l'ensemble du projet de loi, elle cible toutefois plus particulièrement son article 85 qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Selon les sénateurs, "cet article porte atteinte au…

Passée au crible de la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne/Lorraine, la gestion du CHI de Pompey-Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle), désormais en direction commune avec le CH de Pont-à-Mousson, se fait rappeler au droit quant à la fiabilité de ses comptes. La situation financière de l'établissement, "sans être préoccupante fin 2012, reste fragile", constate la CRC. Elle signale notamment que "la répartition incomplète des charges entre le compte principal et les comptes…