Finance

Le montant global, pour chaque région, des dotations forfaitaires garanties pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité est officialisé par un arrêté publié dans l'édition du 4 juillet du Journal officiel. Malgré la labellisation officielle de trois établissements en Guyane, le montant alloué à cette région ultramarine n'est pas intégré dans l'arrêté. Pour chaque établissement, la dotation forfaitaire garantie est fixée par le directeur général de l'ARS. Elle correspond…

Un forfait greffe de face dont le montant est fixé à 148 199 euros (€) et un forfait greffe bilatérale des membres supérieurs pour lequel il s'établit à 158 874 €. Ces deux montants, précisés ce 4 juillet dans un arrêté du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publié au Journal officiel, intéressent directement l'Hôpital européen Georges-Pompidou à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dûment autorisé pour l'organisation de ces deux greffes exceptionnelles.

Ces deux forfaits "couvrent…

À l'occasion d'un arrêté publié ce 3 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités détaille les modalités d'application du mécanisme transitoire de sortie de la garantie de financement dans le champ MCO pour l'exercice budgétaire 2024 des établissements de santé. Les pouvoirs publics ont en effet décidé de prolonger le dispositif de sortie modulée à l'activité, qui a mis fin l'an dernier à la garantie de financement instaurée en 2020 pour sécuriser les recettes…

À l'occasion d'un arrêté publié ce 27 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités actualise quelque peu les règles de calcul de la dotation populationnelle allouée aux ARS pour le financement des établissements de santé disposant d'une structure d'urgences. Il est ainsi précisé que cette "dotation populationnelle déléguée inclut une croissance de base correspondant à une augmentation de 0,7% par rapport à la dotation populationnelle de l'année précédente".

La…