Finance

Si l'heure est à la stabilité des prix de la construction, cette légère souplesse retrouvée pour les établissements de santé et médico-sociaux laisse de côté les projets coûteux à haute technicité. L'approche "low tech" peut alors être bénéfique.

À la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.

L'exercice budgétaire 2024 s'annonçait déjà hautement déficitaire pour les CHU, avec un montant final qui devrait doubler au-delà du milliard d'euros, une majorité d'entre eux sont désormais en insuffisance nette de financement. À la tête de la conférence de leurs directeurs généraux, Philippe El Saïr appelle les pouvoirs publics au sursaut.

100 millions d'euros supplémentaires seront fléchés en 2025 pour soutenir les Ehpad en difficulté. Le Gouvernement précise ses réformes sur la fusion des forfaits en Ehpad dans 23 départements et sur les concours versés aux départements.

Alors que les débats parlementaires n'en finissent pas de remanier le PLFSS sans véritable visibilité quant à leur issue, les fédérations hospitalières insistent pour revaloriser significativement l'Ondam 2024 bien au-delà des propositions actuelles.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine revient sur le financement et les enjeux de restructuration concernant le centre régional de coordination des dépistages des cancers. Ce dernier confirme ses difficultés avec une cessation de paiements attendue en décembre.

L'absence de dégel de la réserve prudentielle s'annonce comme un signal négatif pour les finances des centres de lutte contre le cancer. La moitié devrait connaître un déficit en 2024 autour d'un million d'euros.

Les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont désormais financés par les seules ARS. Avec un budget 2024 raboté sans prise en compte des mesures Ségur, ils redoutent un impact délétère sur leurs missions et leur nécessaire évolution. La situation varie en région mais tous demandent une sanctuarisation de leur financement.

En ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, la ministre de la Santé a annoncé un frein sur l'évolution des cotisations CNRACL, permettant "un gain" de 256 M€ au bénéfice du secteur hospitalier.

Les parcours coordonnés renforcés, soit les expérimentations du dispositif article 51 passées dans le droit commun, disposeront d'une téléprocédure en vue de leur validation et leur remboursement. Un décret précise les modalités de prise en charge.