Finance

Une mission sur le CICE envisage l'attribution d'un avantage fiscal au secteur privé non lucratif

Une mission sur le crédit d'impôt compétitivité emploi estime qu'il faudrait étudier la possibilité d’accorder aux organismes non lucratifs un avantage fiscal qui compense le différentiel induit par l'octroi de ce crédit au privé lucratif. En outre, le secteur de la santé et action sociale n'aurait représenté que 3,8% de l’assiette CICE en 2013.

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP), intermédiaire entre la description générique et le nom de marque. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement rappelle que l’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la LPP permet leur prise en charge par l’Assurance maladie. Cette inscription…

L'HAD porte les dépenses MCO 2013 en Bretagne, la création de places d'Ehpad celles du médico-social

En 2013, les dépenses des établissements de santé bretons ont atteint 3,5 milliards d'euros (Md€), 1,1 Md€ pour les structures médico-sociales, avec une hausse respective de 1,36% et 4,42% depuis 2012. Sur les premières, le champ MCO affiche une progression de 1,6%, portée essentiellement par l'accroissement de 7,65% des dépenses d'HAD (contre +3,6% au national). "En effet, auparavant très peu équipée, la région Bretagne a su rattraper son retard depuis les cinq dernières années. Ce chiffre illustre…

Avec 10 fois plus d'Ehpad sortis de la tarification Dominic, l'année 2013 s'avère charnière

La CNSA, avec son enquête 2013, fait le bilan de la médicalisation des Ehpad et des coupes Pathos. En ressort notamment une montée en charge des PUI dans les établissements sous tarif global, ou encore une accélération du passage sous tarification GMPS.

En bref sanitaire

Paiement en ligne / Sarreguemines / Ebola / Recherche / Lupus biobanque / ARS / NBI / Vitalia / CMC Tronquières / SNPI / Décret psychiatrie

[Finance] Les hôpitaux de Sarreguemines accèdent au paiement en ligne

Les CH et CHS de Sarreguemines (Moselle) font désormais partie de la poignée d'établissements français au sein desquels le paiement en ligne est possible pour les patients. Une convention a en effet été signée en juillet dernier entre la direction des établissements et la direction générale des finances publiques. Le but, rappellent les hôpitaux de Sarreguemines dans un communiqué, "est de simplifier les démarches administratives…

La fondation Foch soutient avoir reversé 37,1 M€ à l'hôpital de Suresnes sur 2010-2013

De 2010 à fin 2013, la fondation Maréchal Foch annonce avoir reversé 37,1 millions d'euros (M€) à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) géré par l'association hôpital Foch, avec un pic de 19,4 M€ sur le seul exercice 2013 contre 12,7 M€ en 2012 et 5M€ en 2011 et 2010. Selon le rapport financier 2013 de la fondation rendu public début octobre, ces versements cumulés sont pour 2,9 M€ courants et 34,2 M€ exceptionnels (rénovation de l'…

La CFE-CGC souligne la paupérisation des salariés de la Fehap avec 41 emplois classés sous le Smic

Chiffres à l'appui, la CFE-CGC déplore la paupérisation des salariés de la CCN 51. Alors que ces quinze dernières années la rémunération mensuelle de base de l'ensemble des salariés français a progressé de plus de 40%, celle du secteur privé non lucratif est à la traîne avec moins de 9% de revalorisation.

Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie progressent de 2,6% à fin août

L'évolution des remboursements de soins du régime général sur les huit premiers mois de 2014* ont progressé de 2,6%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel diffusé ce 6 octobre. Une évolution sans surprise. Un an plus tôt - sur les 8 premiers mois de 2013 - ces mêmes remboursements avaient progressé de 2,7% (lire ci-contre).

Les versements aux établissements de santé publics ont augmenté de 1,1% à fin août. La progression des versements…

Les spécialités en ATU et post-ATU mal codées seront moins remboursées à l'avenir

Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1^er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique (Omedit), les règles en matière de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cette instruction rappelle que les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession sont les médicaments bénéficiant d'une autorisation…

JO n°231 du 5 octobre 2014

Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires fait l'objet d'un décret paru au Journal officiel (JO) daté du 5 octobre. Plusieurs textes modifient par ailleurs les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires affectés dans les ARS. Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionne…