Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Finance

Publié le 17 juillet 2014 à 10h24

Publié le 11 juillet 2014 à 13h24 - mis à jour le 17 juillet 2014 à 09h57

L'exonération de la taxe transport accapare les débats du PLFR à l'Assemblée nationale

Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté l'article 5 quater qui n'exempte plus systématiquement du versement de la taxe transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Cet article introduit des conditions pour bé…

Publié le 16 juillet 2014 à 16h22

Publié le 16 juillet 2014 à 14h35

Publié le 16 juillet 2014 à 11h01

Publié le 15 juillet 2014 à 10h14

Publié le 11 juillet 2014 à 16h21

Publié le 11 juillet 2014 à 16h10