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Finance

Publié le 8 juillet 2014 à 15h32

Publié le 7 juillet 2014 à 15h58

Publié le 7 juillet 2014 à 15h40

Les mises à jour 2014 du plan comptable M22 des ESSMS sont décryptées dans une instruction

Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires. L'occasion de rappeler les modifications apportées dans cette nouvelle édition du plan, détaillé en annexe 1. Deux arrêtés datant du 17 décembre dernier ont déjà fait l'objet de deux publications au Journal officiel (lire aussi ci-contre). L'instruction va plus…

Publié le 7 juillet 2014 à 13h40

L'avenant concernant la hausse de la TVA sur les transporteurs sanitaires privés est publié au JO

L'avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2014. Cet avenant a été conclu le 25 mars 2014 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa…

Publié le 4 juillet 2014 à 15h37

Publié le 4 juillet 2014 à 14h49