Finance

Les spécialités en ATU et post-ATU mal codées seront moins remboursées à l'avenir

Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1^er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique (Omedit), les règles en matière de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cette instruction rappelle que les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession sont les médicaments bénéficiant d'une autorisation…

JO n°231 du 5 octobre 2014

Le renforcement des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires fait l'objet d'un décret paru au Journal officiel (JO) daté du 5 octobre. Plusieurs textes modifient par ailleurs les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires affectés dans les ARS. Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionne…

MG France appelle les médecins généralistes libéraux à fermer leurs cabinets le 6 janvier

Alors que les praticiens hospitaliers qui ont déposé un préavis de grève le 14 octobre semblent avoir obtenu des avancées - qui restent à confirmer - MG France appelle les médecins généralistes libéraux à faire entendre leurs revendications conventionnelles. Pour cela, le syndicat les appelle à fermer leur cabinet le 6 janvier prochain. Cette menace pourrait être mise à exécution "si des avancées concrètes ne sont pas obtenues d’ici là", ajoute-t-il. Par ailleurs, le comité directeur de MG France…

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut instaurer un système de financement spécifique pour les hôpitaux de proximité

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité, publics ou privés. Seules les activités de médecine seront concernées par ce dispositif. Une liste des établissement éligibles sera fixée nationalement, sur proposition des ARS.

PLFSS 2015

La problématique du transport sanitaire ne concerne qu'un article du projet de loi

Le rapport sur l'application de la LFSS 2014 indique que des décrets concernant la thématique du transport des patients sont encore en attente. L'un, sur l'analyse des prescriptions des praticiens hospitaliers, fait toutefois l'objet de concertation. Dans le PLFSS 2015, un seul article concerne ce sujet.

L'ATIH recrute des Ehpad volontaires pour mener la campagne 2015 de l'étude nationale des coûts

Comme les deux années précédentes, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance pour 2015 l'étude nationale des coûts (ENC) en Ehpad. Pour cela, elle recrute actuellement, et jusque fin octobre, des établissements volontaires. L'ATIH est pour cette enquête, missionnée par la DGCS et la CNSA (lire ci-contre).

Comme précédemment, précise l'ATIH, "des coûts par typologie de résident seront disponibles pour les principales activités des Ehpad : accompagnement de la perte d'…

PLFSS 2015

La Casa devrait abonder à hauteur de 50 millions d'euros l'investissement dans les ESMS

Une série de mesures financières spécifiques au secteur médico-social sont inscrites au PLFSS 2015. Ce document, dont Hospimedia a eu copie, détaille le montant exact affecté aux sous-Ondam médico-social, le budget de la CNSA afférent aux ARS, ainsi que les modifications imputables au FSV. Quant à l'affectation totale de la Casa, les doutes surgissent.

JO n°229 du 3 octobre 2014

Outre l'officialisation de l'arrivée de Cécile Courrèges à la tête de l'ARS Pays de la Loire, le Journal officiel (JO) confirme également ce 3 octobre la nomination de Christophe Gautier comme DG des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus). Actuel président du SMPS, il dirigeait jusqu'alors le CH de Pau.

Par ailleurs, le JO signale plusieurs modifications de conventions collectives : laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers; négoce et des prestations de services dans les domaines…

Christopher Rex prend la présidence du conseil d'administration de Générale de Santé

Crédit Agricole Assurances et Ramsay ont finalisé l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Générale de Santé. En cohérence avec la nouvelle structure de l'actionnariat, le directeur général (DG) de Ramsay, Christopher Rex, a pris la présidence du CA de Générale de Santé, groupe privé dont Pascal Roché demeure DG.

JO n°228 du 2 octobre 2014

Outre un arrêté modifiant les modalités d'obtention du diplôme d'État infirmier, le Journal officiel (JO) signale ce 2 octobre l'arrivée de Nathalie Destais en tant que conseillère du président de la République chargée de la protection sociale et de l'autonomie. De nouveaux membres sont aussi nommés au conseil d'administration du Centre national de gestion (CNG). Ainsi, en tant que représentants de la DGOS, Martine Laborde-Chiocchia, sous-directrice par intérim de la stratégie et des ressources,…