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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Si, grande première, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes 2013 des entités du régime général, ce constat s'accompagne toutefois d'un renforcement de la portée des quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie. Soit le même nombre de réserves qu'en 2012. Cependant, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) reçoit deux réserves contre trois l'an dernier, souligne la Cour dans son rapport annuel sur la certification des comptes du r…
Par le biais d'un rapport d'observations définitives mis en ligne ce 19 juin sur le lancement du programme des investissements d'avenir (Pia) relevant de la mission Recherche et Enseignement supérieur, la Cour des comptes livre douze recommandations en cinq axes : accompagnement ; mise en cohérence du financement et consolidation avec le budget récurrent ; mise en place du suivi et capacité à arrêter les projets ; évaluation ex post ; enjeu de simplification des structures. Il importe ainsi d'instituer…