Finance

Les mises à jour 2014 du plan comptable M22 des ESSMS sont décryptées dans une instruction

Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1^er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires. L'occasion de rappeler les modifications apportées dans cette nouvelle édition du plan, détaillé en annexe 1. Deux arrêtés datant du 17 décembre dernier ont déjà fait l'objet de deux publications au Journal officiel (lire aussi ci-contre). L'instruction va plus…

L'avenant concernant la hausse de la TVA sur les transporteurs sanitaires privés est publié au JO

L'avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie a été publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet 2014. Cet avenant a été conclu le 25 mars 2014 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa…

Enquête

Les frondeurs du PS vont-ils pouvoir influer sur le cours des prochains textes de santé ?

Craignant de voir les valeurs socialistes crucifiées sur l'autel du Pacte de responsabilité, plusieurs députés PS ont constitué l'Appel des 100. Avec un objectif : maintenir coûte que coûte la justice sociale. Au nombre de 94, ces "frondeurs" représentent LA nouvelle opposition avec laquelle le Gouvernement devra composer.

Le déficit après aides des hôpitaux publics en Paca - hors AP-HM - s'est réduit en 2013 de 6,3 M€

En Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), le déficit après aides des établissements publics de santé, hors ceux de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), atteint 34,58 M€ fin 2013 contre 40,9 M€ en 2012, malgré un niveau d'aide en diminution, selon l'ARS Paca. Elle signale également une détérioration du résultat des Espic de -5,5 M€.

L'ARS Picardie accompagne son tissu hospitalier fragile par les coopérations et le suivi

Le directeur général de l'ARS Picardie a fait un point sur les mesures conduites par l'agence pour accompagner la "fragilité de son tissu hospitalier". Outre les coopérations et fusions, la région se réorganise pour faire face à ses difficultés, en lien avec la CRSA. Elle se préoccupe aussi de lutter contre la démédicalisation de ses territoires.

L'amendement du Gouvernement sur l'Avastin® a été adopté

Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet auront lieu le mardi 8 juillet prochain.

L'amendement déposé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre) concernant l'Avastin® a été adopté. Il permet la prescription de l’Avastin® dans le traitement de la dégénérescence…

En bref sanitaire

Assurance maladie / Économies / Hôpital Saint-Louis / Médecine interne / UFML / Prescriptions

Rejet des propositions d'équilibre des charges et produits de la Cnamts, le devenir de la médecine interne en suspens à l'hôpital Saint-Louis, alerte de l'UFML sur les économies souhaitées par l'Assurance maladie en matière de prescriptions... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a rejeté les propositions d'économies pour 2014…

En bref médico-social

Laurence Rossignol / CNRPA / Investissement / Immobilier / CNSA / Anesm

La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1^er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées dépendantes et handicapées. Le montant de la dotation globale de la CNSA à l'Anesm a été publié au Journal officiel (JO)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Politique de santé]…

Appel à projets

Ifaq / MSP / Exercice coordonné / Trophées / Environnement / DD / Aviesan / Cancer

Prolongement du délai de réponse au nouvel appel à projets sur l'incitation financière à la qualité, création de maisons de santé pluriprofessionnelles en Guyane mais aussi en Champagne-Ardenne, lancement de la 5e édition des trophées du mécénat d'entreprise de l'environnement et du développement durable... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] La DGOS et la Haute Autorité de santé (HAS) ont prolongé de deux semaines le…

Le projet de reconstruction de la maternité de Thionville est éligible par le Copermo

L'éligibilité du projet de reconstruction du pôle femme-mère-enfant de Thionville a été annoncée à l'occasion du conseil de surveillance du CHR de Metz-Thionville ce 27 juin, informe l'établissement dans un communiqué. Il avait été étudié trois jours auparavant en Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo). Cette opération, aboutissement d'un projet ancien, est classée prioritaire dans le schéma régional d'investissement en santé (…