Finance

Le gel des pensions de retraite est maintenu au PLFRSS malgré l'opposition marquée des députés

Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), l'examen du texte en séance publique, mercredi 2 juillet, augurait d'un rendez-vous tendu. Après avoir adopté l'ensemble de la première partie du projet de loi, les députés ont longuement débattu de l'article 9. Jugé inacceptable par beaucoup, celui-ci prévoyait…

En bref sanitaire

FHF / Déficit 2013 / Dr Bonnemaison / Appel / CH de Rambouillet / Fides / Qualité de vie / Travail / Canada / Sécurité sociale / Hépatite C

La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M€, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de Rambouillet, l'ARS Haute-Normandie fait le point sur les actions conduites en matière de qualité de vie au travail, la France et le Canada scellent un accord sur la sécurité sociale, la HAS livre ses recommandations sur la prise en charge de l'hépatite C par…

La Cnamts formule 25 propositions pour réaliser près de 2,9 milliards d'euros d'économies en 2015

Développement de l'ambulatoire, efficience des prescriptions, maîtrise médicalisée, ajustement des tarifs, optimisation des processus de traitement... la Cnamts formule 25 propositions en vue d'économiser près de 2,9 milliards d'euros. Les secteurs du médicament, de la biologie médicale et de l'imagerie sont mis à contribution.

L'échantillonnage de l'étude nationale de coûts en Ehpad débutera dès juillet

L'échantillonnage de l'étude nationale de coûts en Ehpad débutera dès le second semestre 2014, a annoncé Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie dans son discours aux acteurs de l'enquête de coûts en Ehpad, réunis au ministère des Affaires sociales et de la Santé mercredi 2 juillet. Pour la secrétaire d'État, il est "très important" que les 120 établissements qui seront sélectionnés soient "représentatifs de l'ensemble des gestionnaires,…

La réserve des votes levée, les députés poursuivent l'examen du PLFRSS

Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la mise en réserve avait suscité la colère des députés, contraints à débattre du texte sans pouvoir l'amender (lire ci-contre). La menace du vote bloqué balayée, l'examen du texte a pu reprendre son cours normal après le vote de l'article 1^er et de l'article…

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi de finances rectificative

Le PLFR a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée, actant les premières mesures d'économies du Pacte de responsabilité. La création d'un observatoire des contreparties au CICE est envisagée. L'une des mesures adoptées, supprimant l'exonération systématique de la taxe transport pour le secteur associatif, met vent debout les fédérations concernées.

Banque postale et CdC s'imposent auprès des Ehpad, Espic et hôpitaux en 2013

Finance Active a présenté son observatoire 2014 de l'emprunt des établissements de santé. La Banque postale fait une entrée fracassante parmi les prêteurs aux établissements de santé et Ehpad.

Le CH Bretagne-Atlantique défend sa "désensibilisation" des emprunts structurés

Fin 2013, les produits structurés ne représentaient plus que 6,4% du total de la dette du CH de Bretagne-Atlantique (CHBA) à Vannes. Dans sa réponse au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne, l'hôpital morbihannais tempère ainsi quelque peu les critiques de la CRC, laquelle pointe pour sa part un encours "composé à 10% de produits structurés qui reposent sur des index sans rapport avec l'activité de l'établissement". Pour la chambre, qui déplore …

Les contrats responsables devraient permettre de renforcer la maîtrise des dépassements d'honoraires

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés et la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) mais aussi de réformer les contrats responsables et de limiter les dépassements d'honoraires. Ainsi, dans le but de…

Les syndicats de médecins libéraux demandent encore et toujours l'application de la MPA en Ehpad

Étendue aux plus de 80 ans ce 1er juillet, la majoration personnes âgées continue de mobiliser les syndicats représentant les médecins généralistes. Même si cette majoration de 5€ n'est pas opposable aux Ehpad en tarif global, les syndicats maintiennent leur demande et espèrent bien voir les tarifs conventionnels appliqués dans ces établissements.