Finance

JO n°200 du 30 août 2014

La vacance d'emploi de sous-directeur du financement de la sécurité sociale (emploi classé en groupe II) à la direction de la sécurité sociale paraît au Journal officiel du 30 août. Par ailleurs, le processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables. Enfin, est publié un décret relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux…

La DGOS fournit les modalités d'inventaire des investissements publics hospitaliers de plus de 20 M€

Chaque projet d'investissement public hospitalier, dont le montant cumulé de financement par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire, est supérieur à 20 millions d'euros hors taxes, doit être inventorié par le commissariat général à l'investissement (CGI) depuis la publication du décret du 23 décembre 2013 (lire ci-contre). Rendue publique ce 28 août, une instruction datée du 22 juillet expose les modalités de mise en œuvre…

L'acquisition de Générale de santé devrait augmenter les bénéfices de Ramsay de +2% l'an prochain

Dans un communiqué de presse diffusé ce 28 août, le groupe de cliniques privées Ramsay, présent en Australie, en France, en Indonésie et en Grande-Bretagne, a annoncé un résultat net après taxes (NPAT) en hausse de 14% au 30 juin 2014, soit 303,8 millions de dollars australiens. Le chiffre d'affaires du groupe s'élève pour sa part à 4,9 milliards de dollars et le revenu net avant taxes (Ebit) augmente de 19,6% à 580,4 millions d'euros. En Australie et en Asie, le chiffre d'affaires a augmenté de…

Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital

Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…

La FHP réclame une enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux, la FHF se défend

La FHP a réclamé ce 27 août par voie de communiqué l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux publics, notamment "après l'octroi d'un nouveau délai accordé aux hôpitaux publics pour faire certifier leurs comptes". En ligne de mire en effet, le décret publié le 26 août au Journal officiel qui inscrit 95 nouveaux établissements à la deuxième vague de certification qui s'annonce sur les comptes 2015. Soit une liste qui exempte encore une trentaine d…

Marisol Touraine détaille la chronologie du projet de généralisation du tiers-payant

Soucieux de connaître les intentions du Gouvernement en la matière, le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste), dans une question écrite du 10 avril, interpellait le ministère de la Santé sur la possibilité de généralisation du tiers-payant et l'instauration d'un bilan d'étape à cinq ans - deux recommandations évoquées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de février 2013. Alors que les syndicats de médecins dénonçaient une mesure à même de "déprécier l'acte…

La 2e vague de certification exemptera encore plus d'une trentaine d'hôpitaux en 2015

Par le biais d'un arrêté paru ce 26 août au Journal officiel (JO), le ministère des Finances et des Comptes publics, ainsi que celui des Affaires sociales et de la Santé, dévoilent la liste des établissements publics de santé qui seront soumis à la certification de leurs comptes à compter de l'exercice budgétaire 2015. Ce sont ainsi 95 nouveaux hôpitaux (93 si on excepte deux cas de direction commune) qui vont venir se greffer aux 31 structures déjà inscrites dans la première vague de certification…

Les ARS disposent de 1,5 million d'euros supplémentaires pour le secteur Personnes âgées

Informations mises à jour : Sollicitée par Hospimedia, la CNSA détaille. La modification du niveau des dotations régionales limitatives prend en compte des "opérations d'ajustement technique" allant du transfert d'enveloppe au réajustement des crédits en fonction de l'offre. Et la caisse de signaler par ailleurs que la décision du 7 août intègre le versement de 1,5 M€ destinés à la réouverture du tarif global sur les 10M€ alloués par la circulaire budgétaire 2014. Pour rappel, 8,5 M€ ont déjà ét…

En bref sanitaire

CH de Saint-Dié-des-Vosges / Coopération internationale / Roland Gonin / CH de Rambouillet / Cadre budgétaire 2015 / Organismes publics

[Ressources humaines] Le CH de Saint-Dié-des-Vosges signe une convention de coopération internationale avec le Second hôpital populaire de Chang Zhi en Chine

Le CH de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) accueille depuis le 11 août, pour une durée de deux mois, deux praticiens chinois du second hôpital populaire de Chang Zhi. L'accord de coopération a été signé le 12 août. Il convient que les praticiens chinois sont associés à l'activité des services de soins et participent à la vie institutionnelle. Cependant…

La moitié des personnes de plus de 80 ans avaient recours aux services à la personne en 2011

En 2011, 13% des ménages français ont eu recours aux services à la personne (SAP). Les personnes âgées font partie des principaux utilisateurs de ces SAP, qui participent à la prévention de la perte d'autonomie et au maintien à domicile. Dans une analyse publiée fin août, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) se penche sur ces services à domicile, s'interrogeant sur les ménages qui y ont recours, et les dépenses qui leur sont consacrées.

La Dares fait…