Finance

Paraît un arrêté relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé au Journal officiel (JO) du 31 mai. Par ailleurs, sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Frédéric Varnier, conseiller en charge du financement des établissements hospitaliers et médico-sociaux et Aurore Lambert, conseillère en charge de l'autonomie.

À noter également les modifications du décret relatif à la prime d'excellence…

C'est au cours des questions au Gouvernement, le 28 mai, que la fiscalité des services à la personne a été évoquée (SAP). Arnaud Richard (UDI - 7^e circonscription Yvelines) a interpellé le ministre du Travail sur la situation économique de ce secteur "essentiel pour notre économie" (lire ci-contre). Soulignant que le plan de cohésion sociale porté par Jean-Louis Borloo avait permis de donner une forte impulsion à ce secteur, Arnaud Richard a affirmé que les mesures prises par l'actuelle majorité…

Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, les dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le CHU de la Réunion a signé le 26 mai un Small Business Act pour "favoriser le dynamisme économique des TPE-PME et leur permettre d'avoir…

Les remboursements de soins du régime général progressent de 2,9% au premier quadrimestre 2014 et de 2,7% en rythme annuel. Les versements aux établissements de santé augmentent de 2,3% sur les douze derniers mois. Sur les quatre premiers mois 2014 par rapport aux quatre premiers mois 2013, la progression provient, précise la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son dernier point mensuel, d'une accélération du rythme des versements au titre des Missions d'…

Le Tribunal de commerce de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a placé le 22 mai la SARL Clinique Beaulieu de Saint-Jean de Luz en redressement judiciaire, a confirmé à Hospimedia le secrétaire départemental Force ouvrière (FO) Ramuntxo Pérez, qui a accompagné des salariés de l'établissement à l'audience évoquée par nos confrères du quotidien Sud Ouest. Cette procédure de redressement est assortie d'une période d'observation de six mois. "Un redressement n'est jamais un acte "positif" dans le sens où…

Dans la suite de son avis n°2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), soit 179,1 milliards d'euros, "devrait pouvoir être respecté avec une marge de plusieurs centaines de millions d'euros". Par conséquent, pas question de mettre en œuvre une procédure d'alerte, prévient-il dans son avis n°2014-2 publié ce 27 mai.

Pour…