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BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Dans un avis publié lundi 12 mai, le Conseil de l'immobilier de l'État salue la volonté de l'Agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM), implantée sur 3 sites - Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Lyon (Rhône) et Vendargues (Hérault) - de rationaliser son parc immobilier. En particulier, il souligne les efforts consentis par l'ANSM pour produire un Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) "dans une période de profonde évolution de son organisation et de ses missions"…
La conférence des présidents, qui s’est réunie ce 13 mai à l'Assemblée nationale, a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée, la création d'une mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui "vise à contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises", annonce un communiqué de la présidence de l'Assemblée. Cette mission d'information sera composée de 30 députés répartis entre les groupes à la proportionnelle…