Finance

À l'occasion d'un arrêté publié ce 3 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités détaille les modalités d'application du mécanisme transitoire de sortie de la garantie de financement dans le champ MCO pour l'exercice budgétaire 2024 des établissements de santé. Les pouvoirs publics ont en effet décidé de prolonger le dispositif de sortie modulée à l'activité, qui a mis fin l'an dernier à la garantie de financement instaurée en 2020 pour sécuriser les recettes…

À l'occasion d'un arrêté publié ce 27 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités actualise quelque peu les règles de calcul de la dotation populationnelle allouée aux ARS pour le financement des établissements de santé disposant d'une structure d'urgences. Il est ainsi précisé que cette "dotation populationnelle déléguée inclut une croissance de base correspondant à une augmentation de 0,7% par rapport à la dotation populationnelle de l'année précédente".

La…

Le chiffrage régional de la nouvelle dotation populationnelle dans le financement des activités des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) est calibré avec la publication d'un arrêté dans le Journal officiel du 16 juin. Cette dotation occupe une part importante du modèle de financement mixte de ces structures — cette réforme de la tarification se déploie pour la première fois en année pleine. La répartition de ce montant régional se fera à la main des ARS après avis d'un comit…