14h52
Droit
Deux urgentistes du CH de Vendôme accusés d'agressions sexuelles sont révoqués
La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas les arguments de la fédération mais rejette la demande dans sa globalité. Le Conseil d'État souligne notamment la marge de manœuvre laissée aux directions générales des ARS pour établir leurs critères régionaux de répartition du montant global, qui sera…
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). La parution des textes pour l'exercice budgétaire 2024 se fait en revanche toujours attendre.
À défaut de disposer pour l'heure encore des éléments tarifaires pour leur exercice budgétaire 2024, les établissement…