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Finance

Publié le 6 janvier 2014 à 16h02

La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir

Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…

Publié le 6 janvier 2014 à 14h31

Le CHR de Metz-Thionville doit poursuivre ses efforts de gestion

Dans son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHR de Metz-Thionville à compter de l'exercice 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne/Lorraine invite l'établissement à poursuivre les efforts engagés. Durant la période observée, il s'est en effet profondément restructuré (nouvelle gouvernance, intégration du syndicat interhospitalier Femme-mère-enfant, coopération étroite avec le CH de Briey et le CHS de Jury-lès-Metz, construction du Nouvel hôpital...) conduisant…

Publié le 6 janvier 2014 à 14h25

La DGOS rappelle les règles d'octroi du Fir aux mesures d'amélioration des conditions de travail

Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…

Publié le 6 janvier 2014 à 11h58

Publié le 6 janvier 2014 à 09h07

Publié le 6 janvier 2014 à 09h05

Publié le 3 janvier 2014 à 16h50