Finance

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

La CNSA bénéficie d'une autorisation d'engagement complémentaire de 45 millions d'euros pour 2013

Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les crédits supplémentaires concernent les établissements …

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

Le PPP souscrit à la Pitié-Salpêtrière laisse dubitatif la chambre régionale des comptes

Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière ne déroge pas à la règle. En somme, la chambre se montre dans son rapport extrêmement sceptique quant à ce choix de recourir à un Partenariat public-privé (PPP) par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Certifié Haute…

JO n°303 du 30 décembre 2013

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

Décret n° 2013…

31 hôpitaux vont devoir certifier leurs comptes dès l'exercice 2014

Attendus de longue date, les deux décrets exposant la procédure de certification des comptes des établissements publics de santé sont enfin parus ce 28 décembre au JO. Ils s'accompagnent d'un arrêté fixant à 31 le nombre d'hôpitaux retenus pour certification dès l'exercice budgétaire 2014, dont 6 CHU-CHR.

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)

La qualité prendrait presque le pas sur la finance en cette fin d'année

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

JO n°301 du 28 décembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 28 décembre publie notamment les décrets attendus dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Le premier décret fixe les modalités de cette certification, et le second définit les établissements concernés par cette procédure comptable. Enfin, un arrêté fixe la liste de la trentaine d'hôpitaux qui devront opérer la certification de leurs comptes pour l'exercice 2014. Un décret modifie les règles de dépôt des amendements …

Le gouvernement précise les conditions d'application du taux réduit de TVA à 7% pour les Ehpad

Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…

En bref médico-social

Plan comptable 2014 / Privé / Agréments / Accords de travail / Dotation 2013 / Anesm

Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation de l'Anesm est précisée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations réglementaires toutes publiées au Journal Officiel (JO) du 27 décembre et qui concernent tout particulièrement le monde médico-social.

[Finances] Après avoir publié le…