Finance

La commune de Pernes-en-Artois est condamnée à payer 844 000€ pour un Ehpad fermé depuis 1991

Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement. Suite au fiasco du projet Ehpad La Clarence, la commune est condamnée à verser des intérêts à l'organisme bancaire. 843 631,60€ exactement, soit le budget de son fonctionnement annuel.

Que s'est-il passé exactement ?Le 11 septembre 1987, la banque, alors Banco…

L'OCDE incite la France à poursuivre ses efforts de prévention et d'efficience en santé

Dans sa publication Panorama de la santé 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relève une baisse des dépenses totales de santé entre 2009 et 2011 dans 11 pays sur 33, notamment dans les pays les plus touchés par la crise. "Les pays se sont efforcés de réduire leurs dépenses par une baisse du prix des biens médicaux, notamment des produits pharmaceutiques, et par des restrictions budgétaires et des réductions de salaires dans le secteur hospitalier", indique-t…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3% à fin octobre

Sur les dix premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,6% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,3%. "L'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,3% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme des versements forfaitaires…

Bercy encourage l'AP-HM à poursuivre ses efforts de rationalisation patrimoniale

Le Conseil de l'immobilier de l'État salue l'effort de rationalisation engagé par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) avec le regroupement de ses implantations et l'encourage à poursuivre cette démarche vers ses installations hospitalo-universitaires, alors qu'un ambitieux projet y est programmé.

Le budget prévisionnel 2014 de la CNSA est adopté malgré l'opposition des fédérations et des syndicats

Le budget prévisionnel 2014 de la CNSA adopté le 19 novembre va notamment soutenir la poursuite de la médicalisation des Ehpad et la réouverture du tarif global. Les 100 millions d'euros supplémentaires issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie posent question.

La Fnehad pense aboutir à une typologie de malades et de produits pour la prise en charge en HAD

Avec en tête l'idée d'actualiser le rapport 2005 de la Haute Autorité de Santé (HAS),* la DGOS a sollicité cette dernière pour la réalisation d'une note de cadrage relative à l'évaluation médico-économique de la chimiothérapie en Hospitalisation à domicile (HAD). Ambition sous-jacente : donner une nouvelle impulsion à un secteur victime d'un ralentissement de la dynamique de croissance, pour, à terme, doubler l'activité HAD de 2011 à l'horizon 2018 (30 à 35 patients pris en charge par jour pour …

La réussite du parcours de santé tiendra de son passage du régional au national

Le parcours de santé nécessite une nouvelle organisation territoriale à laquelle réfléchissent les pouvoirs publics. Les différents outils expérimentés dans les territoires de santé devront en outre réussir leur passage du local au national pour donner à cette notion de parcours toute sa dimension.

Alain Slama quitte la tête du CH de Montereau pour la Chambre régionale des comptes de Normandie

Ce 20 novembre au Journal officiel (JO), un décret annonce le départ d'Alain Slama, directeur d'hôpital hors classe, de ses fonctions de directeur du CH de Montereau en Seine-et-Marne. En poste depuis quatre ans à Montereau, il est nommé par détachement premier conseiller du corps des magistrats à la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie/Haute-Normandie à compter du 1er décembre prochain.

Âgé de 42 ans, Alain Slama œuvrait à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) avant…

L'ARS Île-de-France acte la suppression de toute activité Ehpad à l'AP-HP d'ici 2020

Par le biais d'un avenant au CPOM de l'AP-HP, l'ARS Île-de-France vient sceller le chantier de refonte de l'offre SLD du CHU francilien d'ici à 2027 et l'arrêt de son activité Ehpad d'ici 2020. Cette profonde reconfiguration va nécessiter 150 à 200 millions d'euros d'investissements sur quinze ans.

Immobilier

Bercy doute de la pertinence du projet de modernisation de l'hôpital Édouard Herriot à Lyon

Dans un avis rendu sur la stratégie immobilière des Hospices civils de Lyon (HCL), le Conseil immobilier de l'État fait part de ses réserves sur le projet de modernisation de l'hôpital Édouard Herriot. Selon lui, la situation financière des HCL constitue le principal obstacle à ce chantier d'envergure.