Finance

Le déficit des hôpitaux devient un "point de fuite" inquiétant de l'Ondam

Le montant du déficit 2023 des hôpitaux publics pourrait vraisemblablement culminer aux alentours des 2 Md€. Le comité d'alerte sur le respect de l'Ondam s'inquiète, pointant leur "sous-activité récurrente" et une culture de la rallonge budgétaire.

Les associations médico-sociales ne sont pas soumises au Code de la commande publique

Depuis des années, des chambres régionales des comptes reprochent aux établissements médico-sociaux privés de ne pas respecter le Code de la commande publique en matière d'achats, dans la mesure où ils exercent une mission d'intérêt général. Les gestionnaires contestent cette interprétation. Une décision du Conseil d'État leur donne raison.

Selon le conseil d'État, les établissements médico-sociaux privés ne sont pas tenus de passer des marchés publics pour leurs commandes. (Godong/BSIP)

La DGOS actualise les compartiments régionaux pour le financement de la psychiatrie

Les dernières consignes liées à l'allocation des compartiments régionaux dans le cadre du financement des établissements de santé autorisés en psychiatrie sont données via une instruction de la DGOS. Les étapes de construction de la dotation populationnelle sont étoffées. Des précisions sont données sur les marges d'appréciation laissées aux ARS.

La DGOS livre le mode d'emploi actualisé pour allouer les différentes enveloppes au niveau régional liées au financement de l'activité de psychiatrie des établissements de santé. (Ingram/BSIP)

La première délégation 2024 du Fmis cible les maisons de santé pluriprofessionnelles

Sur un total de 45 M€ budgétés sur 2024-2027 pour parvenir aux 4 000 MSP à la fin du quinquennat, les pouvoirs publics versent cette année une première tranche de 15 M€ via le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.

Les règles de calcul pour 2023 de la dotation qualité des urgences sont clarifiées

79,3 millions d'euros. C'est le montant de la dotation complémentaire allouée l'an dernier aux établissements de santé disposant d'une structure d'urgences. La ventilation de ces crédits répond à une série de critères qualité détaillés par arrêté.

L'humanisation des locaux du CH Camille-Claudel en Charente nécessite l'aide de l'État

Il est urgent d'aider le CH Camille-Claudel, au sud d'Angoulême, à investir pour humaniser ses locaux, alerte le 9 avril la sénatrice Nicole Bonnefoy. Le Gouvernement se dit prêt à accompagner l'établissement.

Le Conseil d'État valide l'arrêté sur la pondération de la dotation populationnelle

La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas les arguments de la fédération mais rejette la demande dans sa globalité. Le Conseil d'État souligne notamment la marge de manœuvre laissée aux directions générales des ARS pour établir leurs critères régionaux de répartition du montant global, qui sera…

Le ministère procède à une ultime actualisation des crédits Migac 2023

Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). La parution des textes pour l'exercice budgétaire 2024 se fait en revanche toujours attendre.

À défaut de disposer pour l'heure encore des éléments tarifaires pour leur exercice budgétaire 2024, les établissement…

Près de 2,8 millions d'âgés ont bénéficié d'actions de prévention des conférences

La CNSA livre sa synthèse des rapports d'activité 2022 des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Une année clé après deux exercices marqués par la pandémie. Le retour à la normale est perturbé mais les chiffres sont encourageants.

Ramsay Santé confie son nouveau poste de directeur général France à Jérôme Brice

Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce dans un communiqué la création d'un nouveau poste de directeur général France, confié à Jérôme Brice depuis le 3 avril. Cette nouvelle direction regroupe notamment les activités de MCO, de santé mentale, de SMR, de soins primaires et d’imagerie pour les établissements français du groupe, également implanté en Suède, au Danemark, en Norvège et Italie. Elle doit contribuer à "maintenir le cap donné" par le nouveau statut d’entreprise à mission…