Finance

PLFSS 2014

Médicaments / ATU / Listes en sus / Démocratie sanitaire / Tiers payant / Dépassements d'honoraires / Ondam

Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre après-midi au vote solennel des parlementaires de l'Assemblée nationale avant d'être transmis aux sénateurs. Sans surprise, les amendements portés par le gouvernement sont passés. Les discussions ont été menées de façon plutôt rapide avec toutefois quelques petites…

PLFSS 2014

Les députés votent le transfert du PAI vers les ARS, et abandonnent la majoration du forfait global

Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.

L'amendement…

La contre-expertise en Copermo sur les projets des HCL demande à approfondir le dossier

La contre-expertise indépendante menée sur les projets immobiliers des Hospices civils de Lyon ne disposait pas de suffisamment de documents pour se prononcer sur le dossier inscrit à l'ordre du jour du Copermo le 22 octobre. Le ministère de la Santé espère qu'il puisse être validé d'ici fin novembre.

Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 5,6% en 2012, selon la Cour des comptes

Avec son premier rapport public consacré aux finances locales, la Cour des comptes pose les bases d'une stratégie transversale et territoriale au suivi financier. Réalisé en collaboration avec les chambres régionales des comptes, le document revient notamment sur les départements, dont la "hausse des charges serait associée au dynamisme de la dépense sociale"

L'ARS Nord-Pas-de-Calais apporte un soutien budgétaire "immédiat" au CH d'Hénin-Beaumont

Dans un communiqué on ne peut plus succinct, l'ARS du Nord-Pas-de-Calais assure ce 25 octobre qu'elle apportera "un soutien financier immédiat" et son "accompagnement" au CH d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), afin qu'il stabilise progressivement sa situation financière. Cette assurance fait suite à une entrevue entre Jean-Yves Grall, nouveau directeur général de l'agence, le député PS Philippe Kemel du Pas-de-Calais et Eugène Binaisse, maire divers gauche d'Hénin-Beaumont. "Une réponse directe, claire…

PLFSS 2014

Le gouvernement va dégeler 115 millions d'euros au titre du coefficient prudentiel

Marisol Touraine a annoncé jeudi soir à l'Assemblée nationale, pendant l'examen du PLFSS 2014, que 115 millions d'euros supplémentaires allaient être dégelés pour les établissements de santé privés et publics. FHF et FHP-MCO attendaient le déblocage des crédits du coefficient prudentiel.

En bref médico-social

Majoration 5 euros en Ehpad / Outil de pilotage compatible Hapi / Pétition aide à domicile / Enjeux du vieillissement en Martinique

L'Unof-CSMF lance un dernier appel pour que la majoration de 5 euros soit versée aux médecins libéraux en Ehpad, MGDIS a intégré une nouvelle fonctionnalité à son outil Sofi Ehpad, la pétition pour soutenir l'aide à domicile rassemble les fédérations, la CRSA Martinique fait le bilan du 1er débat public sur les enjeux du vieillissement... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] La joute se poursuit entre…

La clinique Saint-Jean-l'Ermitage de Melun va fermer sa maternité le 31 décembre

Pénurie persistance en obstétriciens oblige, la clinique Saint-Jean-l'Ermitage de Melun va fermer définitivement sa maternité fin 2013. Une décision qui ne fait qu'accélérer un processus initialement envisagé en 2016, conformément à l'ouverture de la future plateforme hospitalière publique-privée.

Icade Santé et Gecina confirment leur bonne santé financière à fin septembre

Au 30 septembre, le Chiffre d'affaires (CA) consolidé d'Icade Santé affichait une progression de 38,6% par rapport à la fin du troisième trimestre 2012, à 91,4 millions d'euros. À périmètre constant, cette hausse est ramenée à 3,3%. Les acquisitions et livraisons d'actifs ont en effet généré 23,3 millions d'euros de revenus supplémentaires, détaille l'immobilière Icade dans un communiqué : 20,3 millions provenant de l'acquisition de quinze nouvelles cliniques depuis juin 2012; 3 millions de loyers…

JO n°249 du 25 octobre 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée du Pr Benoît Vallet, jusqu'alors président de la CME du CHRU de Lille, à la tête de la DGS, le Journal officiel (JO) publie ce 24 octobre un décret consacré à la pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements d'une entreprise à la réglementation encadrant la publicité en faveur des Dispositifs médicaux (DM). Ce texte s'adresse aux fabricants, mandataires et distributeurs de ces produits. Infligée par le Comité économique des produits de santé (CEPS…