Finance

Le taux de dépendance vieillesse sera en moyenne de 52,6% en Europe en 2060, selon la Drees

Dans son dernier rapport, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) défriche le paysage de la protection sociale. Parmi les éléments étudiés, l'opinion des Français sur les prestations dépendance, le rôle du département dans l'action sociale et médico-sociale, et la place de la France au regard du taux de dépendance.

Le Conseil d'État endigue le reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'ESMS

Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, permet désormais à l'organisme gestionnaire de conserver les fonds alloués à l'établissement ou au service déficitaire.

Ordonnée par le préfet du Nord à reverser près de 280 000 euros correspondant aux amortissements…

La part des établissements privés dans le FMESPP a doublé sur 2010-2012

Le rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé et le rapport annuel 2012 sur le FMESPP passent au peigne fin l'attribution l'an dernier des crédits budgétaires, le bilan financier des hôpitaux publics et privés, ainsi que l'état des réflexions en cours sur la refonte de la T2A.

Le GH Est-Réunion va être placé sous direction commune avec le CHU de La Réunion jusqu'en 2016

Requérant "un appui managerial soutenu", le GH Est-Réunion (GHER) va être placé trois ans durant sous direction commune avec le CHU de La Réunion. Mi-2012, la chambre régionale des comptes réunionnaise tablait sur un déficit annuel à 2,96 millions d'euros, soit 4,3% des produits (5,43 millions d'euros, soit 7,9% des produits, en excluant 2,5 millions d'euros). Pour la suite, la CRC présageait d'un déficit 2013 à 1,13 million d'euros, 2014 à 5,85 millions puis 2015 à 6,95 millions. De son côté, la…

Le Premier ministre appelle les ministères à élaborer une feuille de route de l'achat innovant

Après avoir présenté les perspectives d'achats innovants à court et moyen terme, les ministères et chaque établissement public sont invités à élaborer une "feuille de route stratégique de l'achat innovant" rassemblant les résultats de leur réflexion sur ces projets. Ces feuilles de route seront présentées lors d'une seconde conférence (la première a eu lieu en avril dernier, NDLR) qui se tiendra en novembre, indique le Premier ministre dans une directive mise en ligne ce 28 octobre.

Ce document,…

En bref sanitaire

PLFSS / FHP-MCO / dégressivité tarifaire / URPS-ML / Acoss / accord-cadre radioprotection / ASN / ANSM

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

Le regroupement des ESMS associatifs doit passer par un diagnostic préalable précis

Les associations du secteur social et médico-social sont de plus en plus souvent amenées à se regrouper, que ce soit sur incitation des pouvoirs publics, des financeurs ou pour être plus forts. Ce rapprochement, complexe, induit des implications budgétaires économiques et sociales, et doit donc être manipulé avec précaution.

Afin de faire la lumière sur les points d'attention aux niveaux budgétaire et comptable d'un tel dispositif, un atelier était organisé dans le cadre du 8e forum national des…

La Cour des comptes et les Espic divergent sur l'obligation de certification des comptes

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards d'euros de dépenses publiques brutes en 2012. Cette catégorie comprend deux sous-ensembles : les régimes (ou caisses) d'assurance sociale et Organismes dépendant des assurances sociales (Odass). Cette dernière correspond pour l'essentiel aux hôpitaux publics…

Le secteur de la santé et de l'action sociale pourrait capter près de 9% des gains du CICE

Sur un effort budgétaire par le gouvernement de 13 milliards en 2013, les entreprises du secteur de la santé et de l'action sociale pourraient bénéficier de 8,6% des gains redistribués via le Crédit d'impôt pour le compétitivité et l'emploi (CICE), selon un premier rapport du Comité de suivi du CICE.

Les 5 Ehpad du CH du Val de Saône de Gray sont invités à mettre à jour le projet d'établissement

Le CH du Val de Saône de Gray (Haute-Saône), qui gère 5 Ehpad, connaît un certain dynamisme car il répond à un besoin, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne - Franche-Comté. Dans son rapport d'observations définitives concernant l'examen de la gestion de l'établissement sur les exercices 2006 et suivants, elle constate en effet un taux d'occupation proche de 100%, une activité de médecine en croissance de plus de 10% entre 2010 et 2011, une activité d'urgences en augmentation de…