Finance

Appels à projets

Nouvel Ehpad dans le Val-de-Marne / Poste au Gérontopôle de Toulouse / CNSA / Étude sur les prestations d'aide à domicile

L'ouverture d'un Ehpad avec accueil de jour de 122 lits et places dans le Val-de-Marne, un poste financé pour une durée d'un an par le Gérontopôle de Toulouse, une étude sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile et les facteurs explicatifs de leurs coûts... La rédaction vous informe de tous les appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] L'ARS Ile-de-France lance un appel à projets conjoint avec le Conseil général du Val-de-Marne pour la création d'un Ehpad…

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.

Le montant des fraudes détectées par la Cnamts en 2012 a augmenté de 24,5% à 149,4 millions d'euros

En 2012, l'Assurance maladie a détecté et stoppé pour 149,4 millions d'euros de fraudes, en hausse de 24,5% sur un an, pour un montant d'économies réalisées avoisinant les 141 millions (-6%) correspondant aux demandes de réparation du préjudice subi, aux prononcés de pénalités et de sanctions financières concernant 15 160 dossiers de fraudes. "La différence des résultats entre 2011 et 2012 est principalement due à la suspension, sur instruction ministérielle, des contrôles sur site de la campagne…

PLFSS 2014

Les députés adoptent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ce 29 octobre, grâce aux voix des socialistes, écologistes et radicaux. Dans leurs explications de vote, les opposants au texte gouvernemental n'ont pas été tendres.

Le taux de dépendance vieillesse sera en moyenne de 52,6% en Europe en 2060, selon la Drees

Dans son dernier rapport, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) défriche le paysage de la protection sociale. Parmi les éléments étudiés, l'opinion des Français sur les prestations dépendance, le rôle du département dans l'action sociale et médico-sociale, et la place de la France au regard du taux de dépendance.

Le Conseil d'État endigue le reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'ESMS

Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, permet désormais à l'organisme gestionnaire de conserver les fonds alloués à l'établissement ou au service déficitaire.

Ordonnée par le préfet du Nord à reverser près de 280 000 euros correspondant aux amortissements…

La part des établissements privés dans le FMESPP a doublé sur 2010-2012

Le rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé et le rapport annuel 2012 sur le FMESPP passent au peigne fin l'attribution l'an dernier des crédits budgétaires, le bilan financier des hôpitaux publics et privés, ainsi que l'état des réflexions en cours sur la refonte de la T2A.

Le GH Est-Réunion va être placé sous direction commune avec le CHU de La Réunion jusqu'en 2016

Requérant "un appui managerial soutenu", le GH Est-Réunion (GHER) va être placé trois ans durant sous direction commune avec le CHU de La Réunion. Mi-2012, la chambre régionale des comptes réunionnaise tablait sur un déficit annuel à 2,96 millions d'euros, soit 4,3% des produits (5,43 millions d'euros, soit 7,9% des produits, en excluant 2,5 millions d'euros). Pour la suite, la CRC présageait d'un déficit 2013 à 1,13 million d'euros, 2014 à 5,85 millions puis 2015 à 6,95 millions. De son côté, la…

Le Premier ministre appelle les ministères à élaborer une feuille de route de l'achat innovant

Après avoir présenté les perspectives d'achats innovants à court et moyen terme, les ministères et chaque établissement public sont invités à élaborer une "feuille de route stratégique de l'achat innovant" rassemblant les résultats de leur réflexion sur ces projets. Ces feuilles de route seront présentées lors d'une seconde conférence (la première a eu lieu en avril dernier, NDLR) qui se tiendra en novembre, indique le Premier ministre dans une directive mise en ligne ce 28 octobre.

Ce document,…

En bref sanitaire

PLFSS / FHP-MCO / dégressivité tarifaire / URPS-ML / Acoss / accord-cadre radioprotection / ASN / ANSM

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…