Finance

Le ministère de la Santé revalorise de 60 millions d'euros les crédits MIGAC des Antilles

Un arrêté publié ce 23 juillet au Journal officiel (JO) majore de 72 millions d'euros les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), dont le montant initial avait été précisé dans un précédent arrêté daté du 28 mars dernier. Cette revalorisation estivale concerne en tout premier lieu les Antilles puisque la Martinique et la Guadeloupe voient le montant de leur dotation MIGAC s'accroître respectivement de 35 et 25 millions…

Les administrations publiques et le milieu associatif devront dorénavant rémunérer les stagiaires

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche publiée au Journal officiel ce 23 juillet élargit notamment l'obligation légale de gratification des stages à la fonction publique hospitalière. Cette disposition adoptée par les députés en mai dernier a pour objectif principal de mettre fin aux abus.

Le déficit 2012 des établissements du régime minier flambe de 34% à 19,7 millions d'euros

L'an dernier, le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (Carmi) a de nouveau bondi, progressant de 51% pour s'établir sur un niveau record de 20,8 millions d'euros. En 2011, le déficit avait déjà grimpé de 69% à 13,8 millions d'euros (lire notre sujet du 19/09/2012). De fait, depuis 2010, le taux d'augmentation dépasse les 154%, confirmant le retournement de tendance observé depuis deux ans, après cinq exercices continus de repli…

JO n°169 du 23 juillet 2013

Outre la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'édition du Journal officiel (JO) du 23 juillet publie un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Figure également un nouveau tableau d'actualisation de répartition des dotations régionales de financement…

Les travaux de transformation du logement-foyer en EHPAD ont débuté à Pampelonne

Le futur EHPAD situé sur la commune de Pampelonne (Tarn) comptera 80 places d'hébergement permanent et 2 d'hébergement temporaire. Ce futur établissement, dont les travaux ont commencé le 7 juillet dernier, viendra en remplacement du logement-foyer. Un des bâtiments de cette ancienne structure a été détruit, tandis qu'un autre va être réhabilité. "Il existait deux logements-foyers dans deux villes distantes de 10 kilomètres qui comptaient à elles deux 64 lits. Le problème est que, comme la plupart…

Le COPERMO dispose enfin de sa circulaire constitutive

Depuis la première réunion du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) fin janvier, son texte constitutif se faisait inexorablement attendre. C'est chose faite le 19 juillet avec la publication d'une circulaire interministérielle.

Les tarifs hébergement et dépendance dans les départements franciliens montrent des écarts importants

Hors Paris, les EHPAD associatifs franciliens représentent environ 32 % des 557 établissements existants. Les établissements publics représentent quant à eux 22 % et les établissements commerciaux 45 % environ. Toutefois, la répartition n'est pas la même dans tous ces départements, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines. C'est ce que montre l'"Étude sur les tarifs des EHPAD associatifs en Ile-de-France hors département 75" diligentée par …

En bref sanitaire

CH Salon-de-Provence/François Hollande/CH Marne-la-Vallée/CRC/ARS Guyane/SRIS

Lettre de FO à l'Élysée pour plaider la reconstruction du CH de Salon-de-Provence, le nouveau CH de Marne-la-Vallée invité à accroître "impérativement" son activité, deux projets sanitaires arrêtés par l'ARS Guyane dans son projet de SRIS... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Immobilier] Dans un courrier adressé fin juin à François Hollande, le syndicat FO du CH de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) plaide pour une reconstruct…

Les pouvoirs publics veulent développer les pôles territoriaux de coopération économique

Depuis 2009, le Réseau des collectivités territoriales pour l'économie solidaire (RTES), le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNRES), COORACE et le Mouvement pour l'économie sociale et solidaire (MES) ont testé sur le terrain le développement de pôles de coopération "pour le développement de l'économie solidaire et durable". Un premier galop d'essai qui semble réussi, puisque les pouvoirs publics viennent de lancer le 15 juillet le premier appel à projets…

Social

Les bénéficiaires de l'APA ont augmenté de +3,2% entre 2010 et 2011

En 2011, les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées se sont élevées à 6,8 milliards d'euros pour plus de 1,3 million de prestations attribuées, soit 0,3% de plus qu'en 2010, indique la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans un document de travail. Les départements, rappellent les auteurs, financent une partie des dépenses d'hébergement des personnes âgées dans le cadre de l'Aide sociale à l'hébergement (ASH). Au total, 8 milliards d'euros…