Finance

Un thésaurus "urgence" facilite la remontée uniforme des données d'activité médicale

Pour faciliter le recueil et la remontée uniforme des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés proposant des services d'urgence, un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 10 août détaille notamment le contenu du résumé de passage aux urgences. Outre l'identification de l'établissement par les informations enregistrées dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS juridique et géographique), le résumé comporte 18…

JO n°185 du 10 août 2013

Les modalités de recueil et de traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce samedi 10 août. Une nouvelle liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie vasculaire figure également dans cette édition.

Arrêté du 1er août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer…

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…

Le pôle de santé Oréliance fédérant quatre cliniques s'ouvre à Saran dans le Loiret

Le pôle de santé Oréliance, qui fédére quatre cliniques privées lucratives, s'est ouvert le 5 août, à Saran dans le Loiret, dans l'aire ubaine d'Orléans. Il vient compléter au nord l'offre de soins, notamment pour les urgences, de l'Orléanais alors que le CHR doit regrouper ses activités au sud à l'horizon 2015.

Les dépenses de santé des personnes âgées sont légèrement inférieures en institution qu'à domicile

Les personnes âgées dépendantes ont des dépenses de santé jusqu'à trois fois plus élevées que celles qui sont autonomes. À niveau de dépendance comparable, qu'elles soient en institution ou à domicile, leurs dépenses sont relativement proches, rapporte la DREES.

En bref sanitaire

Guide/Comptabilité analytique/Télémédecine/CHRU de Tours/Saint-Pierre-et-Miquelon/INCA

Coopération en télémédecine entre le CHRU de Tours et le CH de Saint-Pierre et Miquelon, parution du 3e tome du guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière et petite réorganisation interne au sein de l'Institut national du cancer (INCA)... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finances] Le tome 3 du Guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière (CAH) est publié dans le Bulletin officiel sant…

Une circulaire précise les modalités de facturation par les hôpitaux des soins dispensés aux détenus

Une circulaire de la DGOS en voie de diffusion via les ARS, précise aux établissements de santé les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés aux détenus par les unités sanitaires.

Offre de soins

Le projet "Tamaris" réunissant trois cliniques ambitionne de créer un pôle de santé à Strasbourg

Le projet "Tamaris", qui vise le regroupement à Strasbourg de trois cliniques confessionnelles privées non lucratives d'ici à la fin 2016, a été chiffré à 100 millions d'euros. L'aval du ministère, via le COPERMO, est notamment attendu pour boucler le financement de ce projet de pôle de santé.

La DGOS réaffirme la logique du "parcours" comme voie d'avenir pour l'évolution de l'offre de soins

Dans le rapport d'activité de la DGOS pour 2012, ses dirigeants réaffirment que l'optimisation des "parcours de santé, de soins, de vie" des patients et des usagers s’impose progressivement comme un axe "transversal structurant" de la politique de santé et s'imposera encore à l'avenir.