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Finance

Publié le 4 juin 2013 à 16h02

Le secteur associatif pourrait bénéficier du développement de garanties aux prêts bancaires

Des propositions pour le financement de l’économie sociale et solidaire ont été transmises à Benoît Hamon, ministre délégué, dans un rapport d’étape remis, le 31 mai, par Nicolas Dufourcq, président directeur général de la Banque Publique d’Investissement (bpifrance) créée en janvier dernier. Pour rappel, le financement de l'ESS fait partie des missions assignées par la loi du 31 décembre 2012, à la toute jeune bpifrance.

Le secteur associatif est notamment concerné par le rapprochement proposé …

Publié le 3 juin 2013 à 16h11

Publié le 3 juin 2013 à 14h31

Publié le 3 juin 2013 à 13h49

Publié le 31 mai 2013 à 16h16

Les conditions du respect de l'ONDAM pour 2013 précisées dans un avis du Comité d'alerte

Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’objectif pour 2013. Le constat de 2012 montre des dépenses nettement inférieures à l’objectif et que "les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé" à 175,4 milliards d…

Publié le 31 mai 2013 à 16h13

La CRC d'Alsace juge non fondée la souscription passée de deux partenariats public-privé par l'EPSAN

Dans son rapport d'observations définitives sur l'EPS Alsace-Nord (EPSAN), la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace dénonce quelque peu les conditions de mises en œuvre de deux partenariats public-privé (PPP) souscrits au milieu des années 2000 par l'établissement psychiatrique alsacien : l'un concerne la construction d'un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) par Bail emphytéotique administratif (BEA) ouvert en 2006, l'autre deux unités de soins de 120 lits par Bail emphytéotique…

Publié le 31 mai 2013 à 10h17