18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Des propositions pour le financement de l’économie sociale et solidaire ont été transmises à Benoît Hamon, ministre délégué, dans un rapport d’étape remis, le 31 mai, par Nicolas Dufourcq, président directeur général de la Banque Publique d’Investissement (bpifrance) créée en janvier dernier. Pour rappel, le financement de l'ESS fait partie des missions assignées par la loi du 31 décembre 2012, à la toute jeune bpifrance.
Le secteur associatif est notamment concerné par le rapprochement proposé …
En 2012, les établissements de santé publics de Bretagne ont enregistré un excédent cumulé de 2,8 millions d'euros sur le résultat consolidé de leur Compte de résultat principal (CRP) contre 130 000 euros en 2011. Malgré ces chiffres, le nombre d'établissements déficitaires au niveau régional continue d'augmenter, passant de 29 en 2010 à 33 en 2011 puis 40 l'an dernier (lire nos sujets du 27/07/2012 et du 29/05/2013). Par ailleurs, les structures ayant signé un Contrat de retour à l'équilibre financier…
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’objectif pour 2013. Le constat de 2012 montre des dépenses nettement inférieures à l’objectif et que "les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé" à 175,4 milliards d…
Dans son rapport d'observations définitives sur l'EPS Alsace-Nord (EPSAN), la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace dénonce quelque peu les conditions de mises en œuvre de deux partenariats public-privé (PPP) souscrits au milieu des années 2000 par l'établissement psychiatrique alsacien : l'un concerne la construction d'un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) par Bail emphytéotique administratif (BEA) ouvert en 2006, l'autre deux unités de soins de 120 lits par Bail emphytéotique…