Finance

Médico-social

Les allocations individuelles de solidarité non-compensées à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros

Le diagnostic de déficit structurel de financement des allocations individuelles de solidarité* est enfin globalement partagé par les Départements et l'État. Ce constat a été validé ce 30 avril dans le cadre de la deuxième réunion du groupe de travail État-Départements, en présence de Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), et des ministres Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Marisol Touraine, Victorin Lurel, Bernard Cazeneuve, Michèle Delaunay, Dominique…

Les revenus des médecins libéraux augmentent de 4% en 2011

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de publier les Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux en 2011, en augmentation de +4% (lire nos sujets du 03/10/2012 et 16/04/2012). Durant l'année 2011, rappelle la CARMF, la valeur du "C" est passée à 23 euros, augmentant de 4,5% par rapport à 2010. Ce qui a une incidence pour les médecins en secteur 1. Ainsi, les revenus des médecins généralistes en secteur 1 augmentent de +6,79% mais ceux des médecins spécialistes…

Une mission parlementaire lancée sur l'impact du CICE dans le secteur sanitaire et médico-social

Quatre députés ont été nommés par Matignon afin notamment d'analyser et de pallier les éventuelles distorsions de concurrence entre établissements privés et publics qu'entraînerait la mise en oeuvre du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Leurs conclusions devront être rendues au 1er septembre.

Le CHU de Grenoble mis en cause pour son passé spéculatif sur les marchés bancaires

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHU de Grenoble, la Chambre régionale des comptes (CRC) Rhône-Alpes critique ouvertement "la démarche spéculative" dont a fait preuve l'établissement ces dernières années, l'enjoignant à éviter à l'avenir cette "stratégie risquée" en matière d'emprunt. Fin 2010, la CRC chiffrait à 11,6% le pourcentage de la dette constitué d'emprunts structurés à risque. Ce qui fait dire à la chambre, avec une durée apparente de la dette qui a plus que doublé sur…

Rhône-Alpes

Le projet de pôle public-privé à Voiron retardé suite à l'annulation du permis de construire

Suite à un vice de forme, le permis de construire déposé par le CH de Voiron en Isère, dans le cadre d'un futur pôle de santé public-privé avec la clinique de la Chartreuse, a été annulé. La méconnaissance des dispositions introduites par la loi HPST toucherait d'autres établissements de santé.

La FHP-MCO demande au Conseil d'État d'annuler la neutralisation du CICE par le gouvernement

La FHP-MCO a déposé le 24 avril un recours afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du Crédit impôt compétitivité emploi ainsi qu'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire .

JO n°099 du 27 avril 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 avril publie notamment un arrêté relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en Soins de suite et de réadaptation (SSR) et à la transmission d'informations issues de ce traitement. Il publie également un arrêté fixant le modèle des documents de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé priv…

Le régime minier engage une seconde mission de redressement de sa polyclinique de Carmaux

Alors que l'instance de coordination stratégique sur le devenir du régime minier, présidée par Philippe Ritter, a été installée ce 26 avril, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines amorce la deuxième phase du redressement financier de sa polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux.

Le CHI de Poissy-Saint-Germain va toucher 45 millions d'euros d'aides de l'ARS et l'État

S'il a su réduire son déficit de 42% en 2012 pour le ramener à 4,38 millions d'euros, le CHI de Poissy-Saint-Germain reste incapable de procéder, par lui-même, au moindre investissement. Aussi, le projet d'établissement nouvellement approuvé vient acter un appui des tutelles de 45 millions d'euros.

Médico-social

Recours gracieux contre la circulaire budgétaire 2013

Publiée plus tôt que les années précédentes, la circulaire budgétaire 2013 n'a pourtant pas échappé aux foudres de certaines fédérations du secteur. Un collectif a déposé un recours gracieux devant la DGCS et la CNSA. Principal objet du courroux : le maintien du gel de l'option du tarif global.