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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un mois et demi après sa prise de fonction en tant que secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales (lire aussi notre sujet du 16/01/2013), Denis Piveteau a été auditionné par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier. Interrogé sur le Conseil national de pilotage (CNP) qui assure l'animation du réseau des ARS et veille à la cohérence des politiques, et le Fonds d'intervention régional (FIR), Denis Piveteau a indiqué que …
Par le biais d'une instruction datée du 4 mars dernier, la DGOS expose aux directeurs généraux d'ARS les modalités d'application du nouveau coefficient prudentiel, dont le taux pour la campagne tarifaire 2013 a été fixé a 0,35% (lire notre sujet du 28/02/2013). Sa mise en œuvre sur les tarifs des prestations des établissements de santé à compter du 1er mars implique que chaque ARS détermine les montants facturables par les établissements de sa région, souligne la DGOS. "En effet, en pratique, sur…
Le groupe Kapa Santé a décidé de se retirer de la clinique de Cluses, en Haute-Savoie, suite à la fermeture du service des urgences ce 14 mars, a indiqué à Hospimedia le président du groupe, Hervé Kadji. Le Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, avait décidé officiellement le 11 mars de ne pas renouveler l'autorisation pour le fonctionnement des urgences (lire notre sujet du 12/03/2013). L'ARS souhaite en effet transformer désormais ce service et créer un centre de sant…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Société française de médecine physique et de réadaptation (SOFMER) réitèrent, dans un courrier commun adressé au DGOS, leur position défavorable quant à l'application de la classification en Groupes médico-économiques (GME) pour 2013. Pour rappel, les GME permettent de décrire les différentes prises en charge en Soins de suite et de réadaptation (SSR, lire notre sujet du 26/02/2013).
En effet, indiquent-elles, les scenarii proposés par la DGOS pour…