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Finance

Publié le 12 février 2013 à 09h37

Publié le 11 février 2013 à 17h43

Les CPOM peuvent être prorogés d'un an au maximum après publication des PRS

Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale d'un an après la publication du Projet régional de santé (PRS). La durée mentionnée peut être à l'avenir modifiée à nouveau par décret, est-il précisé.

Le décret paru le 9 février réforme une disposition…

Publié le 11 février 2013 à 10h31

Publié le 8 février 2013 à 16h57

Publié le 8 février 2013 à 15h40

Publié le 8 février 2013 à 15h13

Publié le 8 février 2013 à 11h09