Finance

JO n°055 du 6 mars 2013

Au Journal officiel (JO) ce 6 mars, deux arrêtés concernant les Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) : l'un corrigeant la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe ; l'autre modifiant la liste des établissements sous direction de classe normale. Par ailleurs, un texte vient exposer l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien…

L'UNIOPSS plaide pour une meilleure compensation aux associations écartées du CICE

Alors que le gouvernement a lancé une campagne de promotion de son Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) qui bénéficie au secteur lucratif, l'UNIOPSS estime que de meilleures compensations doivent être octroyées aux associations qui ne peuvent en bénéficier et demandent une correction législative.

CH-FO, SMPS et SYNCASS-CFDT dénoncent des arbitrages tarifaires plus stricts pour le secteur public

Le CH-FO, le SMPS et le SYNCASS-CFDT déplorent que les premiers arbitrages dans le cadre de la campagne tarifaire pour 2013 conduisent à une baisse des tarifs "plus stricte" pour le secteur public que pour le privé, vécue par certains directeurs hospitaliers comme "une pénalité à l'activité".

Marisol Touraine retient 13 mesures tirées des 46 propositions du rapport Couty

Marisol Touraine a finalement retenu 13 mesures issues de la concertation sur le Pacte de confiance. Les représentants du secteur public se disent satisfaits, tout en pointant du doigt une démarche "un peu floue".

Médico-social

Un travail d'analyse sur l'accessibilité des places en EHPAD engagé en PACA avec le ministère

Un travail commun d'analyse est engagé sur l'accessibilité des places en EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), avec l'ARS, les conseils généraux concernés et les services du ministère en charge des Personnes âgées, ont indiqué les services du ministère à Hospimedia. La ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, a reçu ce 4 mars le directeur général de l'ARS PACA, Paul Castel. À l'issue de cette rencontre, elle a diffusé plusieurs messages via le réseau social…

La Commission européenne appelle à investir dans la santé

La Commission européenne (CE) a adopté le 20 février dernier des mesures (en anglais) sur les investissements sociaux. Réunies sous un document intitulé "Investir dans la santé" (en anglais), ces mesures ont pour objectif de faire de la santé une partie intégrante de la stratégie Europe 2020 et donc d'aider les États membres à "utiliser leurs budgets de sécurité sociale et de santé de manière plus efficace en promouvant les bonnes pratiques et en leur donnant des orientations", indique la commission…

Unicancer dénonce les efforts tarifaires demandés, la FNEHAD salue le soutien à son secteur

Les fédérations continuent à réagir aux orientations prises par le gouvernement dans le cadre de la campagne tarifaire. Si Unicancer appelle à un financement en cohérence avec les priorités affichées en santé publique, la FNEHAD salue pour sa part le soutien au développement de l'hospitalisation à domicile.

JO n°053 du 3 mars 2013

Outre un arrêté confirmant le taux de 0,35% pour le nouveau coefficient prudentiel dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, le Journal officiel (JO) signale le remplacement, au sein du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), de Bernard Debré par Alain Claeys.

Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme b…

JO n°052 du 2 mars 2013

Outre un arrêté fixant pour 2013 la liste des orientations nationales du Développement professionnel continu (DPC), le Journal officiel (JO) approuve un avenant à la convention constitutive de l'Institut des données de santé (IDS), lequel prolonge ce GIP jusqu'au 31 décembre prochain. Au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet jusqu'alors exercées par Rémy Gicquel. Par ailleurs, deux autres arrêtés viennent préciser, pour l…

La FHF, la FHP-MCO et la FEHAP dénoncent de concert l'inéquité des orientations tarifaires

Si la baisse des tarifs des secteurs public (-0,84%) et privé (-0,21%) en 2013 sera moindre que celle que craignaient les fédérations, la FHF, la FHP-MCO et la FEHAP estiment toutes trois que les choix gouvernementaux génèrent une inéquité de traitement entre les secteurs, s'estimant chacune en partie lésée.