Finance

Le CH de Confolens en Charente obtient le label Hôpital 2012 pour son projet de reconstruction

En Charente, le CH Labajouderie de Confolens doit être inscrit à titre dérogatoire au plan Hôpital 2012 afin d'obtenir des conditions de financement bancaire avantageuses pour lancer son projet de reconstruction, a indiqué le directeur du CH, Vincent You, à Hospimedia. Ce projet de nouvel établissement, défendu de longue date et préféré à une remise aux normes de l'actuel bâtiment – qui aurait entraîné un surcoût de 6 millions d'euros environ par rapport au projet à neuf –, a notamment bénéficié…

Medica met en place un crédit-bail immobilier pour 15 établissements

Le groupe Medica a annoncé le 20 décembre dans un communiqué avoir mis en place une opération de "sale and leaseback" (cession suivie d'une prise à bail) sur une partie de ses actifs immobiliers. L'accord a été conclu avec Nataxis Lease Immo, Oséo et Banque Postale Crédit Entreprises pour un montant de 131,5 millions d'euros et une durée de 12 ans. Il concerne 15 établissements soit environ 1 100 lits.

Par cette opération de crédit-bail immobilier avec option d'achat, Medica conserve la maîtrise …

Noble Age stabilise son capital en renforçant la participation des cadres dirigeants

Le groupe Noble Age indique dans un communiqué poursuivre sa stratégie de stabilisation du capital en créant "Nobilise 2" dans le prolongement de la mise en place de la société de participation des cadres dirigeants Nobilise, créée à l'automne 2011 (lire notre sujet du 25/10/2011). Constituée en décembre par le PDG et le directeur général délégué aux opérations, respectivement Jean-Paul et Willy Siret, Nobilise 2 doit acquérir environ 7,57% du capital et 4,78% des droits de vote de Noble Age. Une…

Le FIR augmente de près de 7 millions pour 2012

Les crédits attribués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2012 ont été augmentés de 6,95 millions d'euros par rapport à ce qui avait été fixé en avril dernier (l'arrêté du 4 avril), informe le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un arrêté du 13 décembre publié au Journal officiel ce 23 décembre. Une faible hausse considérant le total du FIR sur l'ensemble de l'Hexagone, à savoir 1,32 milliard d'euros.

Quelque 13 régions présentent des montants en augmentatio…

Les cliniques privées gagnent une bataille dans la guerre public-privé en Belgique

La Commission européenne devra examiner en profondeur le financement des hôpitaux publics bruxellois afin de déterminer si les subventions publiques qui leur sont allouées sont justifiées. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 7 novembre, suite à une plainte des hôpitaux privés.

Le GCM propose d'étaler sur 5 ans le paiement d'une partie des primes de licenciement de ses médecins

Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées par l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) en cinq annuités (lire aussi notre sujet du 09/11/2012). Le premier versement interviendrait le 31 janvier 2013, lit-t-on dans un courrier de l'administrateur judiciaire…

L'ARS Midi-Pyrénées valide le site unique pour le CH Comminges Pyrénées

Dans un courrier adressé aux président du conseil de surveillance et au directeur du CH Comminges Pyrénées, l'ARS Midi-Pyrénées a donné son feu vert au projet de site unique pour la construction d'un nouveau bâtiment. Pour l'heure, le CH de Comminges Pyrénées, issu de la fusion de la polyclinique de Comminges et du CH de Saint-Gaudens, est réparti sur deux sites, respectivement Encore et Saint-Plancard. Elle clôt ainsi les discussions concernant ce projet (lire aussi notre sujet du 29/03/2012).

Le…

La polyclinique du Trégor à Lannion rachetée par le groupe Hospi Grand Ouest

Le rachat de la polyclinique du Trégor de Lannion (Côtes-d'Armor) par le groupe Hospi Grand Ouest (HGO) est désormais officiel, a-t-on appris auprès du directeur de la polyclinique, Thierry Crenner, alors que l'acte définitif de transfert des titres des médecins de la polyclinique à la société HGO s'est déroulé le 19 décembre.

La décision de céder le capital de la polyclinique, qui compte 85 lits, 120 salariés et 35 praticiens, à HGO a fait "l'objet d’un véritable consensus". Une convention avait…

Enquête

L'ARS Lorraine prépare un plan de réorganisation de l'offre hospitalière en Moselle-Est

C'est certainement l'un des dossiers les plus explosifs de cette rentrée hospitalière 2013. L'ARS de Lorraine envisage une vaste réorganisation de l'offre de soin en Moselle-Est. Hospimedia s'est procuré un document qui trace les grandes lignes de ce plan d'une offre hospitalière plus que déficitaire...

Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…