Finance

Deux comptables de l'AP-HM condamnés pour versement irrégulier de plus de 840 000 euros d'indemnités

Deux comptables de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont été constitués débiteurs de l'AP-HM de plus de 840 000 euros après que le versement de différentes primes et indemnités a été jugé irrégulier par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, selon un jugement récemment mis en ligne sur le site de la CRC.

Ainsi, MM. X et Y étaient poursuivis pour plusieurs irrégularités constatées dans les comptes rendus comptables de l'AP-HM pour les exercices 2008…

Le CHU de Caen obtient une nouvelle aide de 13 millions d'euros

En complément des 10 millions d'euros décrochés début-octobre, le CHU de Caen vient de se voir octroyer une nouvelle aide de 13 millions d'euros par l'ARS de Basse-Normandie pour pallier ses problèmes de trésorerie. Comme le signale à Hospimedia Pierre-Jean Lancry, Directeur général (DG) de l'ARS, le constat dressé en septembre dernier n'a pas changé : le CHU n'a pu renouveler que la moitié des deux lignes de trésorerie de 85 millions d'euros contractées auprès des banques pour le paiement des charges…

PLFSS 2013

La LFSS jugée conforme par le Conseil constitutionnel hormis une dizaine de dispositions censurées

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été validée, notamment l'article sur la variation des tarifs pour les établissements de santé. Les Sages ont néanmoins censuré une dizaine de dispositions, dont celles relatives à la visite médicale à l'hôpital et l'émission de billets de trésorerie par les hôpitaux.

L'ARS Île-de-France octroie une nouvelle aide de 4 millions d'euros au CHI de Montreuil

Après une première aide "ponctuelle et exceptionnelle" allouée mi-septembre par l'ARS d'Île-de-France (lire notre sujet du 19/09/2012), le CHI de Montreuil s'est vu attribuer une nouvelle subvention complémentaire de 4 millions d'euros par la tutelle sur cette fin d'année. Annonce en a été faite le 7 décembre dernier par Dominique Voynet, maire Europe-Écologie les Verts (EELV) de la commune de Seine-Saint-Denis et par ailleurs présidente du conseil de surveillance du CHI.

L'hôpital, qui présente …

L'AP-HM maintient son déficit prévisionnel 2012 à 14,7 millions d'euros

Sur l'exercice budgétaire 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) devrait afficher un déficit à hauteur de 14,7 millions d'euros sur son Compte de résultat principal (CRP), soit environ 1,2% du budget. Un montant conforme à l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et à l'identique de celui enregistré fin 2011 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 03/02/2012). Toutefois, cette apparente stagnation dans le redressement budgétaire du CHU phocéen cache en réalité une …

Le comité de réforme de la tarification hospitalière est officiellement installé

Annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de la présentation du Pacte de confiance à l'hôpital (lire notre sujet du 30/11/2012) et confirmé lors du forum Économie santé 2012 (lire notre sujet du 20/11/2012), le comité de réforme de la tarification hospitalière a officiellement été installé mercredi 12 décembre. Sa principale mission sera donc de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens de la qualité des soins et de la pérennisation du système de santé, …

Les dotations DAF-MIGAC 2012 revalorisées de 456,3 millions d'euros

Un arrêté du 7 décembre publié ce mercredi au Journal officiel (JO) alloue pour 2012 près de 456,3 millions d'euros de dotations supplémentaires aux 26 ARS au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que par le biais des Dotations annuelles de fonctionnement (DAF) hors Unités de soins de longue durée (USLD) et des DAF USLD. Précisément, l'augmentation de ces trois crédits se monte à 429,15 millions d'euros sur les MIGAC et 33,4 millions en DAF hors USLD…

La FHF-IDF plaide pour la création d'"un organe stratégique commun" avec l'AP-HP

À l'occasion ce 11 décembre de sa Journée d'automne, la Fédération hospitalière de France d'Île-de-France (FHF-IDF)* a tenu à saluer, par la voix de son président le député socialiste Serge Blisko, l'ouverture sur l'extérieur opérée en 2012, comme l'atteste la récente contribution commune sur le Projet régional de santé (PRS), "un signe politique fort et une grande première", rédigée par la fédération mais également l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la coordination des doyens et les…

Le CHI de Montreuil présente "un risque non négligeable de déficits chroniques"

Placé sous administration provisoire depuis début octobre (lire nos sujets du 19/09/2012 et du 08/10/2012), le CHI de Montreuil aurait dû bénéficier d'un plan de retour à l'équilibre "plus contraignant" pour pallier le "risque non négligeable de déficits chroniques" qui s'annonce dans les années à venir, argue la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement de Seine-Saint-Denis. Concrètement, "la conjonction de titres de recettes…

Jean-Marc Ayrault consacre l'accès aux soins dans le plan de lutte contre la pauvreté

La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale s'est tenue les 10 et 11 décembre dernier. À cette occasion, le Premier ministre a présenté le plan du gouvernement qui sera validé par le comité interministériel de lutte contre les exclusions le 22 janvier 2013. Jean-Marc Ayrault a indiqué que le plan intégrera "un large volet dédié à l'accès aux soins et à la couverture complémentaire pour tous". Le plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), par exemple…