Finance

Jean-Marc Ayrault lui-même a installé le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) ce mercredi 26 septembre (voir la composition dans notre brève du 25/09/2012) présidé par Mireille Elbaum (lire notre brève du 24/09/2012). Sa mission première, a-t-il indiqué, sera "de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ces dernières années", et ce dans un calendrier serré puisque ces éléments sont demand…

Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…

Ce jeudi 27 septembre, le comité de pilotage relatif au "parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie" pourra s'appuyer sur le cahier des charges relatif aux expérimentations des nouveaux modes d'organisation, paru ce mercredi 26 septembre au Journal officiel. L'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 prévoyait la mise en place d'expérimentations "à compter du 1er janvier 2012 et pour une période n'excédant pas cinq ans, dans le cadre de…

Dans son rapport d'activité 2011, l'ARS Haute-Normandie indique avoir procédé à une réorganisation de la Permanence des soins (PDS) en établissements de santé. À l'issue de ce travail, mené dans la concertation (4 comités de pilotages, 14 réunions de travail et 9 auditions), 22 établissement de santé de court séjour sont concernés pour plus de 164 permanences dont 31% constituées de garde sur place et dont 128 sont reconnues prioritaires et 36 soumises à appel à candidature. Cette nouvelle organisation…

Si l'industrie du médicament reste bénéficiaire, elle est néanmoins touchée de plein fouet par les plans sociaux. Après Merck, Lilly, Pfizer, Novo Nordisk (lire aussi notre dossier du 13/07/2012), c'est au tour du groupe pharmaceutique français Sanofi de prévoir une réduction d'environ 900 postes en France à l'horizon 2015. Cela s'effectuerait par le biais d'aménagements de fin de carrière, ainsi que de propositions de mobilité et de repositionnement dans l'Hexagone. Et d'assurer, dans un communiqu…

Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du 24/09/2012). Comme annoncé précédemment par Matignon, Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera ce haut conseil. Comme dans sa…