Finance

La DGOS et la DGFIP valident le paiement d'un acompte de prime de service

Dans une lettre du 13 novembre dernier mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), la DGOS confirme que les agents comptables peuvent parfaitement procéder au versement d'un acompte de prime de service et ce contrairement à la décision prise en novembre par le comptable du CH d'Avignon. Se référent au rapport d'observations définitives sur le CH de Dreux (Eure-et-Loir) rendu le 20 mai 2011 par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre, lequel rappelle les dispositions de…

L'hôpital de Zuydcoote a souscrit et renégocié à la légère 5,3 millions d'euros d'emprunts structurés

Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital maritime de Zuydcoote, situé près de Dunkerque, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie s'inquiète de l'impact de deux emprunts structurés sur la comptabilité d'ores et déjà "fragile" de cet établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2010, la direction a ainsi souscrit "un emprunt structuré atypique", dit "à barrière désactivante" et encore en phase taux fixe, pour 3,1 millions d'euros d'encours…

Le déficit des 18 CLCC devrait doubler à 10 millions d'euros sur 2011-2012

L'essentiel du déficit 2012 des CLCC se concentre sur quatre établissements : Léon Bérard, Bergonié, Gustave Roussy et Paoli-Calmettes. Pour Unicancer, ils pâtissent des méfaits de la T2A sur l'innovation. Et de plaider, via son plan stratégique 2012-2015, pour une réelle refonte du système tarifaire.

PLFSS 2013

Le texte repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée après un désaccord en CMP

Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…

Générale de Santé propose une tarification des soins en fonction de la qualité

Lors d'une conférence portant sur la réduction des coûts à l'hôpital organisée par le Forum économie santé le 19 novembre, Pascal Roché, directeur général du groupe de cliniques Générale de Santé, a formulé une série de propositions d'adaptation de la tarification hospitalière. Parmi elles, Pascal Roché a proposé notamment une nouvelle grille de tarification des actes médicaux, qui prenne en ligne de compte la qualité des actes. "Il nous faudrait une tarification basée sur l'évaluation des pratiques…

Les députés votent le PLF pour 2013 avec des crédits en baisse de près de 7% pour la mission santé

Les députés ont adopté le 20 novembre par scrutin public l'ensemble du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, par 317 voix contre 217. Les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Les élus du Groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui s'étaient déjà abstenus sur la partie "recettes", se sont abstenus sur l'ensemble du texte. Les groupes UMP et UDI (centristes) ont voté contre. La première partie du texte, sur les recettes, avait été adoptée le 23 …

La généralisation de la FIDES sans étude d'impact dénoncée par les hospitaliers

Dans un courrier adressé le 19 novembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime son étonnement suite à l'inscription dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 d'une généralisation de la Facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) d'ici au 1er janvier 2016 (article 49, lire notre sujet du 12/10/2012). La FHF déplore ainsi l'absence d'évaluation précise du projet eu égard à "l'ampleur…

Almaviva Santé acquiert deux cliniques de Kapa Santé à Aix-en-Provence et Manosque

Le groupe Almaviva Santé poursuit son développement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) avec l'acquisition des cliniques Axium à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Toutes Aures à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) auprès du groupe Kapa Santé, a annoncé le groupe de capital investissement 21 Centrale Partners le 20 novembre dans un communiqué. Ces rachats permettent à Almaviva Santé de compléter son dispositif régional de prise en charge après les acquisitions des cliniques de Vitrolles…

PLFSS 2013

La FHF plaide pour un amendement gouvernemental repoussant la certification des comptes à 2016

La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des problématiques liées à la certification des comptes des établissements de santé, alors que se rapproche la date d'entrée en vigueur des comptes de l'exercice 2014, tel que prévu dans la loi HPST. La FHF avait pris la décision d'adresser une lettre à la ministre…

Une commission "transparence et qualité" devrait prochainement voir le jour

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a introduit ce mardi 20 novembre la deuxième journée du forum Économie santé 2012 organisé par Les Echos conférences. Une intervention qui lui a permis de rappeler la "volonté affirmée" du gouvernement de reconnaître la mission spécifique de l'hôpital public, traduite notamment au niveau financier, et de "sécuriser le mode de financement public". Pour cela, Marisol Touraine a indiqué que, dans les prochains jours, vraisemblablement la semaine prochaine…