Finance

Trois motifs ont motivé la décision du syndicat Le Bloc d'attaquer le Schéma régional d'organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SROS PACA) devant le Conseil d'État : le cas de la polyclinique Santa Maria de Nice (lire notre brève du 06/03/2012), la perte de gardes chirurgicales et anesthésiques au profit des médecins, et les contrats de Permanence des soins en établissements de santé (PDS-ES).

Dans un communiqué, le Syndicat national des gynécologies obstétriciens de France…

Dans le Pas-de-Calais, l'avis de vacance d'emploi pour le poste de directeur du CH de Lens sous détachement sur un contrat de droit public, est paru ce 2 mai au Journal officiel (JO). Conformément au décret n°2010-885 paru au JO le 29 juillet 2010, cette procédure exceptionnelle* cible les hôpitaux où le fonctionnement régulier n'est pas assuré. Or, fin 2011, le déficit cumulé de l'établissement atteignait 33 millions d'euros. Depuis fin septembre et le départ de Lucien Vicenzutti, jusqu'alors directeur…

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …

Le groupe Orpéa et le groupe immobilier belge Cofinimmo ont annoncé ce 24 avril par communiqué l’acquisition des murs d’un EHPAD de 107 lits en exploitation, la Résidence "Les Musiciens", située dans le 19e arrondissement de Paris. Cette acquisition, réalisée le 19 avril, se situe dans le cadre de l’accord de partenariat signé par les deux groupes en novembre dernier. Il prévoit que les parties institueront des "joint-ventures" pour l’acquisition, la détention et la location d’actifs immobiliers…

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…

Six ans après la mise en place du Plan d'aide à l'investissement (PAI) succédant au Plan d'aide à la modernisation (PAM) pour contribuer au financement du renouveau des établissements du secteur médico-social (personnes âgées et personnes handicapées), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse dans sa publication Dossier technique un bilan plutôt positif du dispositif. Elle relève que le PAI a soutenu plus de 2 000 opérations à hauteur de 1,52 milliard d'euros pour un montant…