Finance

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté ce 17 avril le budget 2012 modificatif (lire notre brève du 16/11/2011). Lors de la même séance, il a aussi approuvé par 50 voix (sur 83 au total) l'exécution des comptes 2011 de la caisse, clôturés à plus de 19 milliards d'euros avec un excédent de 223 millions, indique la CNSA dans un dossier de presse.

Désapprouvant cette situation, les membres du GR31* et certains représentants des conseils généraux ont voté contre…

Afin d'être en mesure d'identifier les maisons de santé existantes, d'en connaître les diverses formes juridiques et d'en permettre le suivi, deux dispositions ont été prises et détaillées dans une instruction de la DGOS : créer un observatoire des maisons de santé et leur attribuer un numéro d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Confié à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et piloté par la DGOS, l'observatoire se…

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre brève du 10/04/2012) avec un montant à 166,7 milliards d'euros inférieur de 400 millions par rapport aux prévisions. Un écart porté "principalement" par les soins de ville, laisse entendre le comité, qui constate également "une légère sous-exécution" pour…

Les Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux pour l'exercice 2010 repartent à la hausse (+1%) mais restent en baisse en euros constants considérant l'inflation à 1,45%, selon les dernières statistiques de le Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF, lire nos brèves sur les revenus de 2009, 2008, 2007 et 2006) Les spécialistes sont les mieux lotis avec des revenus en hausse de +3,18% à 100 221 euros aussi bien en secteur 1 (+2,71%) qu'en secteur 2 (+3,65%). Les anesth…

En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…

Une liste limitée d'Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) répondant à un cahier des charges arrêté sera finalisée en septembre prochain, annonce le ministère de la Santé dans une instruction du 20 mars. Au préalable, les référents de chaque ARS réaliseront avant la fin juin un état des lieux des espaces de réflexion éthique existants, de leurs activités et moyens de fonctionnement.

Une vingtaine de structures sont actuellement recensées dans l'Hexagone, souvent en lien …

Suite à l'examen de la gestion du CH de Saint-Tropez par la Chambre régional des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) entre 2004 et 2009, cette dernière dresse dans son rapport d'observations définitives un bilan mitigé du pôle de santé public-privé du Golfe de Saint-Tropez. Pour l'histoire, le CH a été entièrement reconstruit et réorganisé dans ce pôle en 2004 dans le cadre d'un partenariat passé avec la clinique de l'Oasis, établissement privé du groupe Générale de Santé. Cette collaborati…

Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France réitère sa demande à la DGOS d'une instruction nationale cadrant les situations pouvant donner lieu à facturation du SDIS* à un hôpital siège de SAMU ou de SMUR. Exposant le cas du département de l'Oise, démonstratif selon lui de "la boulimie des SDIS", il rappelle chiffres à l'appui que "les sommes abusivement réclamées par le SDIS et dûment payées par les hôpitaux sont considérables". Par exemple pour un premier secours sans transport, le SDIS …

À l'inverse des critiques formulées par leurs confrères de la polyclinique de Pontivy vis-à-vis de l'offre de rachat de l'établissement par le CH du Centre-Bretagne (CHCB), projet jugé "suicidaire, doctrinaire et coûteux" (lire nos brèves du 11/04/2012 et du 15/02/2012), les médecins de l'hôpital soutiennent que "c'est le bon sens" qui amène le CHCB à présenter son dossier*. Dans un communiqué, la Commission médicale d'établissement (CME) rappelle que cette offre de reprise de la polyclinique pr…