Finance

"Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2012." La phrase est inscrite dans l'exposé sommaire de l'amendement n°1 à l'article 46 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) pour 2012, déposé ce 16 novembre par le gouvernement, suite à sa décision de ne pas présenter de Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) mais d'inclure …

Devant "l'incapacité" à travailler avec le CH de Montceau-les-Mines, le conseil d'administration de la Croix-Rouge française a décidé de ne pas déposer de projet de reprise des activités de la fondation Hôtel-Dieu du Creusot, en Saône-et-Loire (lire aussi nos brèves du 11/10/2011 et du 18/01/2011). Comme précisé dans un communiqué, ce projet visait à permettre "un schéma concerté d'organisation des activités" avec le Syndicat inter-hospitalier (SIH) de Montceau-les-Mines. L'appel d'offre, publié…

20,501 milliards d'euros : c'est le budget 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) approuvé le 15 novembre par son conseil. Il affiche une hausse de 3,8% par rapport au budget primitif 2011. Toutefois, il sera rectifié début 2012 pour tenir compte des ajustements de recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFRSS) pour 2012 (lire notre brève du 10/11/2011).

Les représentants de l'État, un parlementaire, des représentants d'organisations…

Le groupe Orpéa, qui table cette année sur un chiffre d'affaires de 1,23 millions d'euros (lire notre brève du 09/11/2011), lance ce 15 novembre une augmentation de capital de 203 millions avec maintien du Droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires. Comme précisé dans un communiqué, cette opération s'effectue à parité d'une action nouvelle*, au prix de 19,15 euros, pour quatre existantes. La période de souscription s'étale du 17 au 30 novembre et s'accompagne d'un engagement de souscription…

Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites identifiées des précédents CPOM (2007-2012). Globalement, la phase préparatoire est "insuffisamment aboutie", avec des difficultés à identifier et à prioriser les objectifs stratégiques à décliner dans les contrats, ainsi que des indicateurs indéterminés ou…

Parmi les mesures d'économies budgétaires annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre François Fillon (lire notre brève du 07/11/2011), notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) resserré à 2,5% – et non à 2,8% comme fixé dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 –, le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) prévoit de dégager "une marge de 100 millions d'euros (...) sur le Fonds de modernisatio…