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Finance

Publié le 10 mai 2012 à 13h51

Publié le 10 mai 2012 à 13h45

Intervention des infirmiers libéraux en EHPAD

Pas de remboursement si les soins sont confiés à des salariés, pour la Cour de cassation

La Cour de cassation a cassé et annulé dans un arrêt daté du 15 mars une décision prise par la Cour d'appel de Colmar en décembre 2010 relative au remboursement des soins des infirmiers libéraux dans les EHPAD ayant signé une convention tripartite. Par cette décision, elle a réaffirmé que ces interventions ne pouvaient pas être remboursées dans un tel EHPAD si les soins y ont été confiés à des salariés. À la suite de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (lire aussi notre dossier…

Publié le 9 mai 2012 à 10h08

Enquête sur l'accueil des bénéficiaires de la CMU-C

Les hôpitaux publics jouent le jeu

Dans les hôpitaux publics, la "Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un dispositif qui est unanimement perçu positivement même si cela accroît le travail des services et que l'hôpital doit faire face à une précarisation", rapportent les auteurs d'une enquête sur l'accueil des bénéficiaires* de la CMU-C.

En effet, les personnels des services sociaux des hôpitaux interrogés estiment que l'ouverture des droits du type CMU-C constitue une part croissante de leur travail. Certains …

Publié le 7 mai 2012 à 15h30

Publié le 7 mai 2012 à 13h00

Publié le 7 mai 2012 à 10h16

Publié le 3 mai 2012 à 12h43

Publié le 3 mai 2012 à 12h38

Publié le 2 mai 2012 à 15h58

Le Bloc attaque le SROS de la région PACA en Conseil d'État

Trois motifs ont motivé la décision du syndicat Le Bloc d'attaquer le Schéma régional d'organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SROS PACA) devant le Conseil d'État : le cas de la polyclinique Santa Maria de Nice (lire notre brève du 06/03/2012), la perte de gardes chirurgicales et anesthésiques au profit des médecins, et les contrats de Permanence des soins en établissements de santé (PDS-ES).

Dans un communiqué, le Syndicat national des gynécologies obstétriciens de France…

Publié le 2 mai 2012 à 15h13