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Finance

Publié le 28 octobre 2011 à 09h12

CH de Lens (Pas-de-Calais)

Installation du comité stratégique de suivi de l'administration provisoire

Un mois après sa décision de placement sous administration provisoire du CH de Lens (lire notre brève du 29/09/2011), Daniel Lenoir, directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, a installé le 24 octobre dernier un comité stratégique d'accompagnement du Plan de retour à l'équilibre (PRE) et du projet médical. Celui-ci comprend Jean-Yves Laffont, administrateur provisoire de l'établissement, Thierry Daubresse, président du conseil de surveillance, des représentants de la communauté médicale, …

Publié le 27 octobre 2011 à 09h22

Contrôles T2A

L'INSEE sollicitée pour valider l'outil statistique

Dans la suite de la publication, le 30 septembre dernier, au Journal officiel (JO) du décret modifiant les dispositions relatives au contrôles T2A menés par l'assurance maladie dans les établissements de santé, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappellent dans une circulaire conjointe – et ses annexes, mises en lignes par la Fédération hospitalière de France (FHF) – datée du 20 octobre ce nouveau cadre réglementaire, abordant les différents ajustements opérés sur l'ensemble de…

Publié le 25 octobre 2011 à 13h29

Publié le 25 octobre 2011 à 13h24

Publié le 25 octobre 2011 à 09h29

Publié le 24 octobre 2011 à 15h05

Publié le 21 octobre 2011 à 15h44

Publié le 21 octobre 2011 à 08h17

Publié le 20 octobre 2011 à 13h23

Dexia

Le Sénat adopte le plan de sauvetage sous conditions

Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux formes. La première est une garantie de refinancement octroyée par la France à hauteur de 36,55%, la Belgique à hauteur de 60,5% et le Grand Duché de Luxembourg à hauteur de 3%. Cette garantie porte sur en encours global maximal de 90 milliards d'euros et…

Publié le 20 octobre 2011 à 09h42