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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Mises sous surveillance avec implication négative mi-décembre par Standard & Poor's (lire notre brève du 08/12/2011), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ont vu ce 17 janvier leurs notes de crédit AAA rétrogradées d'un cran à AA+ avec une perspective négative, laissant entendre que l'agence de notation américaine n'exclut pas une autre dégradation à moyen terme, à l'instar de sa décision prise le 13 janvier dernier à l'encontre…
Près d'un an après leur prise de position contre l'application de tarifs et de plafonds uniques en EHPAD et Unités de soins de longue durée (USLD), la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) réitèrent leur demande d'arrêt immédiat du dispositif (lire notre brève du 11/02/2011).
Ils s'appuient cette fois sur les résultats d'une enquête mise en ligne sur le site Internet de la FHF. "Si la convergence tarifaire est appliquée aux USLD, c'est toute…
Fraîchement élu à la tête de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 10/01/2012), le Pr Loïc Capron souhaite avant tout, durant sa mandature, "faire entendre et respecter la pensée médicale dans tous les aspects de la vie hospitalière", tout en rappelant que les responsabilités attribuées à la CME sont beaucoup plus limitées depuis la mise en œuvre de la loi HPST. "Il y a tout un dialogue à mener pour ne pas entrer tout …
Après le CH-FO, la Fédération hospitalière de France (FHF) puis la Région Lorraine (lire respectivement notre article du 06/01/2012 puis nos brèves du 09/01/2012 et du 11/01/2012), c'est désormais au tour des quatre syndicats de directeurs d'hôpital qui, une fois n'est pas coutume, contestent de concert les conditions dans lesquelles Jean Thomann, directeur du CHI Unisanté, a été placé en recherche d'affectation d'office par l'ARS de Lorraine et son établissement mis sous administration provisoire…
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la dette contractée par la Caisse nationale d'assurance sociale algérienne (CNAS) auprès des établissements de santé français s'élèverait à 34 millions d'euros à fin 2011, et non 600 millions comme le laissait entendre le 12 janvier une information diffusée sur le site Europe1.fr. Cette précision ministérielle fait écho à l'émoi médiatique suscité ces derniers jours par la situation sanitaire d'un bébé algérien de 8 mois, "atteint d'une …
Le contenu des deux dernières circulaires de campagne tarifaire 2011 (lire nos brèves du 05/01/2012 et du 27/12/2011), notamment le déblocage en deux temps de 470,43 millions d'euros, n'est pas du goût de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ni de sa branche de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO), qui s'offusquent de cet octroi de "subventions aberrantes, illégales et opaques" en faveur entre autres d'hôpitaux publics déficitaires. Dans un communiqué, FHP et FHP-MCO citent ainsi…