Finance

Par ordonnance de référé rendue ce 6 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Sarreguemines (Moselle) a déclaré "irrecevable dans son action" Daniel Voriot, président de l'association Hospitalor jusqu'en décembre 2010 et membre de son comité directeur jusqu'en octobre dernier, qui dénonçait "l'opacité ayant présidé à la sélection du candidat adosseur et ayant abouti à retenir l'offre du Groupe SOS". Il évoquait notamment la non-consultation du Comité technique d'établissement (CTE), une…

Au CH Louis Pasteur de Dole (Jura), le déficit de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2011, initialement prévu à 1,163 million d'euros, pourrait être revu à la hausse à plus de 3 millions d'euros, a signalé ce 6 décembre Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé, lors des questions orales à l'Assemblée nationale. Le député UMP Jean-Marie Sermier a en effet attiré son attention sur la situation alarmante de l'établissement qui cumule un déficit de plus de 11 millions d'euros…

Lors du 15e séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) qui s'est déroulé à Lyon le 1er et le 2 décembre, Gabriel Nisand, chef de service de département de santé publique aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), a indiqué qu'un guide sur le contrôle externe T2A mené par l'assurance maladie est actuellement en cours de préparation. Parmi les points d'ores et déjà actés qui figureront dans ce guide se trouvent : le rappel de l'objectif du contrôle, la recherche de…

Pour l'ouverture de la 15e édition du séminaire de l'Étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC) consacré cette année à l'hôpital performant, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, a rassuré les participants en déclarant que les hôpitaux sont bien éligibles au fonds d'épargne de 5 milliard d'euros. Une information qui a été confirmée suite à une rencontre avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. La Caisse des dépôts et consignations…

Au regard de sa situation financière "particulièrement dégradée", le groupe hospitalier et médico-social à but non lucratif Alpha Santé a été placé ce 29 novembre sous administration provisoire par arrêté de Jean-François Bénévise, directeur général de l'ARS de Lorraine. "Péril" sur la pérennité des activités déployées sur l'hôpital d'Hayange (Moselle) et celui de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), nécessité d'un plan de restructuration... Comme l'explique l'ARS dans un communiqué, à charge…

La navette parlementaire du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a pris fin mardi en fin de journée avec le vote de l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés en lecture définitive en faveur d'un texte qui inclut certaines mesures du plan de rigueur gouvernemental annoncé début novembre, comme lors de son passage en deuxième lecture : ONDAM resserré à 2,5% (contre 2,8% dans le projet initial) avec économie supplémentaire sur le Fonds de modernisation des…