Finance

Le dernier rapport de l'agence internationale de notation Fitch Ratings* consacré aux hôpitaux publics français souligne tout particulièrement l'importance du lien entre l'État et les Établissements publics de santé (EPS). "La santé publique étant socialement et politiquement sensible, toute interruption dans la fourniture du service serait préjudiciable à l'État", notent les auteurs. Dans ces conditions, l'État ne peut, selon eux, que continuer à exercer un contrôle rigoureux des dépenses des é…

Comme le laissait entrevoir en mai dernier l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre article du 10/05/2011), le CHU francilien table pour 2011 sur un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) en déficit de 139 millions d'euros sur le Compte de résultat principal (CRP) et de 123,6 millions pour le budget global. Une augmentation d'environ 35 millions d'euros par rapport à l'exercice 2010, qui enregistrait respectivement des déficits à -102 millions et -84 millions (lire…

Tout comme l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, lire notre brève du 30/08/2011), le syndicat Le Bloc* réprouve vivement l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011), pointant là une "politique de l'absurde" à même de mettre à mal les discussions à venir sur la mise en place du secteur optionnel (lire notre brève du 21/07/2011). Rappelant qu'il est indispensab…

En 2010, les dépenses des établissements de santé ont excédé de 93 millions d'euros les objectifs arrêtés* – soit une progression brute des réalisations de 1,8% – pour un montant total avoisinant 70,3 milliards, précise l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée dans sa note semestrielle de juin 2011 mise en ligne ces jours-ci : +228 millions (+2,5%) pour les dépenses relatives à l'Objectif des dépenses de médecine, chirurgie et obstétrique (ODMCO) ainsi qu'aux Missions d'…

Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en l'adossant au régime général qui dispose, lui, des capacités financières adéquates, insiste Érik Rance, directeur général de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), contacté par Hospimedia.

Les changements qui s'opèrent suivent…

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…