Finance

Saisi par le Premier ministre le 19 janvier dernier (lire notre brève du 16/12/2010) sur la problématique de la dépendance, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son avis sur la dépendance des personnes âgées, apportant ainsi son expertise citoyenne au débat actuellement mené. Voté par 206 voix pour, aucune contre et 50 abstentions, ce projet d'avis formule des propositions qui doivent favoriser la construction de parcours de vie adaptés aux besoins des individus…

Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a émis ce 15 juin un avis favorable à la généralisation de la facturation des chambres individuelles, dispositif pour l'heure expérimenté dans seulement cinq établissements du CHU francilien (Avicenne, Beaujon, Bichat, Bretonneau et Pitié-Salpêtrière, lire notre brève du 20/01/2011). "Le bilan montre (...) la satisfaction d'une majorité de patients pour la possibilité qui leur est offerte d'opter pour une chambre à un …

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne une notice technique destinée aux ARS pour dresser un bilan des sanctions attribuées par l'assurance maladie dans le cadre de ses contrôles liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2009 et 2010 et de préparer la campagne 2011. Ce document, complété par trois annexes, présente ainsi un nouvel outil de Suivi des sanctions notifiées par les ARS (SUSANA) – complémentaire du dispositif de Valorisation des contrôles (VALCO…

Perçu comme étant "important et exposé à des risques potentiels réels", l'endettement financier du CHU de Saint-Étienne attise l'intérêt de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement hospitalier. Citant une enquête de la Conférence des directeurs financiers de CHR-CHU de janvier 2009, la CRC rappelle ainsi que 70% de la dette de ces hôpitaux se concentre dans quatre structures*, tout comme pour les emprunts structurés, pour…

Dans un courrier commun – dont Hospimedia a obtenu copie – adressé le 6 juin dernier à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, les sept parlementaires de Guadeloupe*, gauche et droite confondues, ainsi que Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pitre et président du conseil de surveillance du CHU, lui sollicitent "une audience urgente" devant "la situation budgétaire intenable et [le] creusement du déficit du CHU prévu à près de 40 millions d'euros pour 2011" (lire aussi notre…

Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de tarification hospitalière, souligne le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale dans son rapport d'information sur l'évaluation de l'AME. Certes, Tarification à l'activité (T2A) oblige, les hôpitaux recherchent…

Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait notamment se traduire par une diminution de 1,3 milliard d'euros du déficit de la branche maladie par rapport à l'année précédente (soit un déficit affiché de 10,3 milliards d'euros en 2011 contre 11,6 milliards d'euros en 2010). La commission prévoit aussi…

Le Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires (SMARNU) a transmis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé 22 propositions pour l'attractivité des hôpitaux. Ce projet, indique-t-il dans un communiqué, vise à valoriser les carrières, tient compte de la pénibilité et permet de préserver une qualité de vie. De plus, ajoute-t-il dans leur lettre à Xavier Bertrand, il est compatible avec un "contexte budgétaire restreint". De plus, avec ces propositions…