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Finance

Conventionnement hospitalier

La Mutualité française vent debout contre les sénateurs

Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article 22 de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST. Approuvé fin mai en première lecture par les députés, celui-ci accorde aux mutuelles le droit d'"instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir…

Publié le 27 juin 2011 à 13h22

Publié le 27 juin 2011 à 12h41

CH de la Trinité (Martinique)

Faute de trésorerie, gardes, astreintes et TTA restent impayés

Au CH Louis Domergue à la Trinité en Martinique, la direction a informé son personnel, le 10 juin par une note de service, "qu'en raison de la situation désastreuse de la trésorerie", l'établissement ne pourra pas procéder au versement de la prime de service de l'année 2010 ni au paiement des gardes et astreintes du mois de mai et du temps de travail additionnel du premier quadrimestre 2011 avec le traitement du mois de juin 2011.

L'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUF…

Publié le 27 juin 2011 à 10h30

Débat national sur la dépendance

Le HCAAM prêche en faveur de projets-pilotes

Dans sa contribution au débat national sur la dépendance des personnes âgées (rapport adopté à l'unanimité ce 23 juin), le HCAAM distingue les dépenses d'assurance maladie des personnes en perte d'autonomie de celles d'aide à l'autonomie de ces personnes (lire aussi notre article du 21/06/2011). Il souligne que les chiffrages successifs depuis 2005 "reposent le plus souvent sur une approche segmentée". Ainsi les 14 milliards d'euros assignés comme contribution de l'assurance maladie au financement…

Publié le 24 juin 2011 à 13h16

Publié le 23 juin 2011 à 15h09

Publié le 23 juin 2011 à 14h03

Certification des comptes de la sécurité sociale

Incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux

La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a procédé à la levée entière ou partielle de certaines réserves, sur la comptabilisation des opérations des directions régionales du service médical ou le traitement des opérations accomplies par les mutuelles par exemple.

Toutefois, elle constate "des zones…

Publié le 22 juin 2011 à 10h06

Publié le 20 juin 2011 à 15h15

Facturation des chambres individuelles

Les médecins de l'AP-HP soulignent la possibilité de ne pas appliquer le dispositif

Suite à l'avis favorable rendu par le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la généralisation de la facturation des chambres individuelles (lire nos brèves du 16/06/2011 et du 20/01/2011), le Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP) réitère sa ferme opposition à un tel dispositif. Reprenant l'argumentaire déjà formulé en février dernier dans une lettre ouverte signée par quelque 500 médecins et adressée à Mireille Faugère, directrice générale…

Publié le 20 juin 2011 à 10h43

Publié le 17 juin 2011 à 13h00